FICHE N°273 Retour à la liste 

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Type lot : Moyens de transport >> 4x4

Descriptif : PICK UP MSC diesel, imm._9695 SH 76, type K74TJ, n° de série MMBJNK740XD012219, 1ère mise en circulation 13/10/1998 , 217593_km non garantis, sans clés. Les frais de fourrière d'un montant de  293.24 € sont à la charge de l'acquéreur lors de l'enlèvement du véhicule.

Particularité :
 Véhicule impropre à la circulation

Type d'enchères : Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : Commissariat aux ventes - 4, rue Fourier - 59000 LILLE avant le 12 Octobre 2009 à 14 h 00.
Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre, libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de LILLE.

Mode de vente : Vente par adjudication

Mise à prix : 2400 € - Taxe de 11% en sus du prix d'adjudication
Prix d'adjudication : 3900 €
Prix toutes taxes comprises : 4329 €

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Conditions spécifiques aux enchères :
 Déroulement de la vente :Mardi 13 octobre 2009 à 9 h 00 : Lots 1 à 157.Mardi 13 octobre 2009 à 14 h 00 : Lots 158 à 315. Pour les lots réservés aux professionnels, une copie de l'inscription au Registre du Commerce et du Répertoire des Métiers (K bis) datée de moins de 3 mois est demandée avant toute adjudication.Les professionnels de la déconstruction automobile devront présenter l'agrément avant l'adjudication.Pour les véhicules de la gamme civile du Ministère de la Défense, l'attention des amateurs est appelée sur la discordance éventuelle entre la date de 1ère mise en circulation annoncée et l'année modèle.

Conditions particulières liées à la vente :

Conditions de paiement :
Lots 1 à 5 : Paiement immédiat. Vente à forfait. Taxe de 11% en sus.
Le paiement total du prix et de la taxe forfaitaire doit être effectué au comptant au plus tard dans les 8 jours de l'adjudication et avant l'enlèvement des biens. A défaut, la vente est résolue et l'acompte peut être conservé.
Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
Acompte de 20% obligatoire (lot par lot) pour les adjudications supérieures à 150 €.
Aucun paiement pour autrui ne sera accepté sans présentation d'un mandat régulier et d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire.
Paiement par chèque supérieur à 1.500 € : Chèque de banque ou certifié, obligatoire pour tout public (commerçants ou particuliers). Les lettres accréditives ne sont plus acceptées.
Limitations applicables au règlement en espèces et mandats cash :
- La limite de 1.100 € s'applique aux commerçants français, de l'Union européenne, et étrangers (Art. L112-6 du Code monétaire et financier).
- Cellede 3.000 € aux particuliers français résidents en France (Art. L112-8 du Code monétaire et financier).
- Pas de limitation pour les particuliers non-résidents français, sous réserve qu'ils présentent un passeport accompagné d'un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acquéreur.
Paiement par carte bancaire accepté.

Conditions de visite :
Lots 1 à 5 : visites uniquement le 13/10/2009 de 8 h 30 à 9 h 00.
Lots 6 et 7 : visites uniquement le 08/10/2009 de 10 h 00 à 12 h 00.
Lots 8 à 315 : Visites sur rendez-vous aux heures d'ouverture des services (sauf indications particulières mentionnées après l'adresse du lieu de visite).

Renseignements :

Avant et après la vente : Commissariat aux ventes - 4, rue Fourier - 59000 LILLE (Tél. 03 20 17 16 30 / Fax 03 20 17 16 39).
Renseignements techniques auprès des services livranciers.

Internet : www.ventes-domaniales.fr

Conditions d'enlèvement :
Lots 1 à 5 : enlèvement à partir de 12 h 00. Sous 20 jours impérativement, sauf en ce qui concerne les véhicules de fourrières pour lesquels les acquéreurs auront à payer les frais de garde au tarif libre des fourrières dès le lendemain de la vente. Ces véhicules sont dépourvus de clés. Ils sont susceptibles d'être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu'au jour de la vente. Une attestation d'assurance peut être demandée par certains services. Les véhicules non roulant et IC sont à retirer sur plateau.
Une procuration sera demandée pour toute personne qui demande à retirer les lots à la place de l'adjudicataire.
L'enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié.