FICHE N°90 Retour à la liste 

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Type lot : Moyens de transport >> Tracteurs agricoles

Descriptif : Tracteur agricole ROCABOY KIRCHNER, n° de série RK 0401001, 1ère mise en circulation 06/06/1988, moteur HS.

Particularité :
 Lot non conforme aux règles d'hygiène et de sécurité

Type d'enchères : Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : avant le 08 juillet 2009 à 10h00.

Mode de vente : Vente par adjudication

Mise à prix : 300 € - Taxe de 11% en sus du prix d'adjudication
Prix d'adjudication : 387 €
Prix toutes taxes comprises : 429.57 €

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Conditions spécifiques aux enchères :
 

Conditions particulières liées à la vente :

Conditions de paiement :
Une taxe forfaitaire de 11% sera ajoutée au prix d'adjudication
Carte Bancaire acceptée
Le jour de la vente, les adjudicataires devront obligatoirement être munis d'une pièce d'identité ainsi que d'un moyen de paiement pour le versement d'un acompte fixé par le commissaire, faute de quoi le lot adjugé sera remis en vente.
Pour les lots adjugés à un prix supérieurs à 1500 euros il sera exigé un chéque de banque ou un chéque accompagné d'une lettre accréditive de la banque

Conditions de visite :
Visite sur rendez-vous aux heures d'ouvertures des services sauf indication contraire au lotissement.

Renseignements :
Avant la vente : Direction Nationale d' Interventions Domaniales - LES ELLIPSES
3, AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 62 62) .
Après la vente :Renseignements comptables : Comptable Spécialisé des Domaines
LES ELLIPSES 3, AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 64 99) .

Conditions d'enlèvement :
Sous 20 jours impérativement et sur RV pour tous les biens sauf mention particulière. ATTENTION concernant les véhicules de fourrières les frais de gardiennage seront à la charge de l'acquéreur à partir du lendemain de la vente, ces véhicules sont dépourvus de clés, les véhicules doivent être retirés en l'état sur plateau. Ils sont susceptibles d'être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu'au jour de la vente. Une attestation d'assurance peut être demandée par certains services.
Place nette exigée pour tous les lots.
L'enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié.