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FICHE N°18 Retour à la liste 

Photo non contractuelle

Date et lieu de vente :
le 4 juin 2013 à 09 : 30
St gregoire

SALLE DES VENTES
11 RUE D OUESSANT
35760 St gregoire
France


Type lot : Vie quotidienne >> Matériel agricole

Descriptif : Tondeuse BERNARD LOISIRS BL6053T.

Responsable de visite : CAM
 - Téléphone : 02 31 24 98 42

Type d'enchères : Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Rennes - 11 rue d'Ouessant CS 16839 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX avant le 03 juin 2013 à 16h00.
Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque égal à 20% de l'offre, libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Rennes.

Mode de vente : Vente par adjudication

- Lieu de dépot :

DRAAF BASSE-NORMANDIE
6 BOULEVARD DU GENERAL VANIER
14070 Caen CAEN CEDEX 5
France
Tel : 02 31 24 99 09
Fax : 02 31 24 99 11


Conditions de visite :
Visites et enlèvements exclusivement sur rendez-vous du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16h30 et le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.

- Pour plus de renseignements :

COMMISSARIAT AUX VENTES RENNES ()

11 rue d'Ouessant - CS 16839 35768 ST-GREGOIRE CEDEX
Téléphone : 02 23 35 44 00

Mise à prix : 50 € - Taxe de 11% en sus du prix d'adjudication
Prix d'adjudication : 70 €
Prix toutes taxes comprises : 77.70 €


Conditions spécifiques aux enchères :
Déroulement de la vente : le mardi 04 juin 2013 à 9h30 : lots 1 à 103 et à 13h30 : lots 104 à 216. Le mercredi 05 juin à 9h30 : lots 217 à 314 et à 13h30 : lots 315 à 411.Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (article 4 du Cahier des clauses générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site www.ventes-domaniales.fr).Personnes admises à enchérir :Lots réservés aux professionnels :L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie :- De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agrée ou par l'Ambassade du pays d'origine ;- De l'attestation d'inscription au répertoire SIRENE, si la personne est un auto-entrepreneur ;- Des statuts de l'association, si la personne représente une association. Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association.Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays d'origine.  


Conditions particulières liées à la vente :

Conditions de paiement :
Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglé en sus.
Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieurs à 150 euros, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot).
Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et remise de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent.

Espèces : Les paiement en espèce sont limités (article L.112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier) :
- 3 000 euros lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle
- 15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle
- Interdiction du paiement en numéraire pour l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux
- Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé.
Carte bancaire : Acceptée. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire
Virement : RIB : 10071 35000 00001005444 02 ou IBAN : FR76 1007 1350 0000 0010 0544 402

Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente : de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. 

Renseignements :
Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Rennes - 11, rue du Ouessant - CS16839 - 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX (tél. : 02 23 35 44 00 - télécopie : 02 23 35 44 09 - mail : cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr).
Renseignements comptables : Régie de recettes du CAV de Rennes.
Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.

Internet : www.ventes-domaniales.fr

 



Conditions d'enlèvement :
Lots 1 à 6 : Pas d'enlèvement possible pendant la séance, uniquement à la fin de la séance du matin et sous 20 jours ouvrés.

Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés.  Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente.
Tout travail sur les parcs est interdit.  Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire).
Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique.  En cas d'enlèvement par une tierce personne, présentation d'une procuration et d'une copie de la pièce d'identité.   

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