FICHE N°37 Retour à la liste 

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Type lot : Moyens de transport >> Voitures de tourisme

Descriptif : JAGUAR XJS 3.6, imm._H 268 ACW (Royaume Uni), n° de série SAJJNAEC3CA177913, , 107851_miles non garantis, divers chocs et rayures, vitre AVG HS, sur le parc depuis 05/2007, non réimmatriculable en l'état.
La réimmatriculation en France est liée à l'obtention du certificat de conformité qui est à la charge de l'adjudicataire (73457).

Particularité :
 Véhicule impropre à la circulation
 Lot réservé aux professionnels

Type d'enchères : Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : Direction Nationale d' Interventions Domaniales - LES ELLIPSES - 3, Avenue du Chemin de Presles - 94417 ST MAURICE avant le 14 octobre 2009 à 17h 00.
Pour être retenues, les soumissions conformes au modèle original, doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre, libellé à l'ordre de la Régie de recettes de ST MAURICE.

Modèle de soumission à imprimer sur : http:///www.ventes-domaniales.fr/dnid/image/pdf/soumission.pdf

Mode de vente : Vente par adjudication

Mise à prix : 1500 € - Taxe de 11% en sus du prix d'adjudication

Lot invendu

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Conditions spécifiques aux enchères :
Déroulement de la vente :Jeudi 15 octobre 2009 à 9 h 30 : Lots 1 à 144.Pour les lots réservés aux professionnels, une copie de l'inscription au Registre du Commerce, au Répertoire SIREN et au Répertoire des Métiers  datée de moins de 3 mois est demandée avant toute adjudication.Les professionnels de la déconstruction automobile devront présenter l'agrément avant l'adjudication.

Conditions particulières liées à la vente :

Conditions de paiement :
Vente à forfait. Taxe de 11% en sus.
Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
Acompte de 20% obligatoire pour chaque lot, pour les adjudications supérieures à 150 €. Le paiement total du prix et de la taxe forfaitaire doit être effectué au comptant au plus tard dans les 8 jours de l'adjudication et avant l'enlèvement des biens. A défaut, la vente est résolue et l'acompte sera conservé.
Aucun paiement pour autrui ne sera accepté sans présentation d'un mandat régulier et d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire.
Paiement par chèque supérieur à 1.500 € : Chèque de banque ou certifié, obligatoire pour tout public (commerçants ou particuliers).
Limitations applicables au règlement en espèces et mandats cash :
- La limite de 1.100 € s'applique aux commerçants français, de l'Union européenne, et étrangers (Art. L112-6 du Code monétaire et financier).
- Celle de 3.000 € aux particuliersfrançais résidents enFrance (Art. L112-8 du Code monétaire et financier).
- Pas de limitation pour les particuliers non-résidents français, sous réserve qu'ils présentent un passeport accompagné d'un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acquéreur.
Paiement par carte bancaire accepté (à déplafonner auprès de votre établissement bancaire).

Conditions de visite :
Véhicules de fourrière : 2 jours et demi avant la vente de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Les véhicules de fourrière sont sous la responsabilité des services livranciers qui sont seuls compétents pour décider des conditions de présentation des lots.
Pour les autres lots : Sur rendez vous (sauf indication contraire au lotissement).   

Renseignements :
Avant et après la vente : Direction Nationale d' Interventions Domaniales - LES ELLIPSES-3, Avenue du Chemin de Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 62 62).
Renseignements comptables : Régisseur de recette - LES ELLIPSES - 3, Avenue du Chemin de Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 64 99).

Internet : www.ventes-domaniales.fr 

Conditions d'enlèvement :
 Véhicules de fourrière : Enlèvement sous 10 jours pour les véhicules de fourriére. Les acquéreurs devront s'acquitter en plus auprès des fourrières, des frais de garde au tarif libre en vigueur, dès le lendemain de la vente. Par ailleurs, lors de l'enlévement, il faudra présenter aux responsables des fourrières, outre le bon d'enlèvement délivré par le service du Domaine, une pièce d'identité, un extrait justifiant de leur qualité de professionnel (K bis de moins de 3 mois, formulaire D1 ou insciption au répertoire SIRENE et code APE) et pour les associations l'original ou la copie de leurs statuts. Tout travail est interdit sur les parcs. Les véhicules doivent être retirés en l'état par un mode de transport approprié (notamment sur plateau ou par dépanneuse panier). Pour les autres lots :
Enlèvement sur rendez-vous et au plus tard pour les véhicules de l'administration le 15ème jour ouvrable après la vente, 20 jours pour les autres matériels.
Pour les véhicules avec un contrôle technique (avec ou sans contre visite) une attestation d'assurance sera demandée. Les véhicules avec contrôle technique non-roulant ou selon les cas, réservé aux professionnels sont à retirer sur plateau.
Lots retirés par une tierce personne : Prévoir une procuration et une copie de la pièce d'identité dans les deux cas.