FICHE N°89 Retour à la liste 

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Type lot : Moyens de transport >> Voitures de tourisme

Descriptif : B.M.W. M3 essence (2 portes), imm._8226 RB 40, type MBM1911FR987, n° de série WBSBL91040PJ76721, 1ère mise en circulation 15/02/2001, avec clé, intérieur cuir, BV6.

Particularité :
 Véhicule impropre à la circulation

Type d'enchères : Enchères verbales et soumissions cachetées.
Dépôt des soumissions : Commissariat aux Ventes de Bordeaux - Cité Administrative - Tour A - 23, rue Jules Ferry - BP 120 - 33090 BORDEAUX CEDEX  avant le 08 mars 2010 à 16 h 00.
Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20% de l'offre, libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de BORDEAUX.

Mode de vente : Vente par adjudication

Mise à prix : 10000 € - Taxe de 11% en sus du prix d'adjudication
Prix d'adjudication : 15000 €
Prix toutes taxes comprises : 16650 €

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Conditions spécifiques aux enchères :
Déroulement de la vente : mardi  9 mars 2010 à 13 h 30 : Lots 1 à 131.mercredi  10 mars 2010 à 13 h 30 : Lots 132 à 255.Pour les lots réservés aux professionnels, une copie de l'inscription au Registre du Commerce et du Répertoire des Métiers (K bis) datée de moins de 3 mois est demandée avant toute adjudication.Les professionnels de la déconstruction automobile devront présenter l'agrément avant l'adjudication. 

Conditions particulières liées à la vente :

Conditions de paiement :
Vente à forfait. Taxe de 11% en sus.
Le paiement total du prix et de la taxe forfaitaire doit être effectué au comptant au plus tard dans les 8 jours de l'adjudication et avant l'enlèvement des biens. A défaut, la vente est résolue et l'acompte peut être conservé.
Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
Acompte de 20% obligatoire (lot par lot) pour les adjudications supérieures à 150 €.
Aucun paiement pour autrui ne sera accepté sans présentation d'un mandat régulier et d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire.
Paiement par chèque supérieur à 1.500 € : Chèque de banque ou certifié, obligatoire pour tout public (commerçants ou particuliers).
Limitations applicables au règlement en espèces et mandats cash :
- La limite de 1.100 € s'applique aux commerçants français, de l'Union européenne, et étrangers (Art. L112-6 du Code monétaire et financier).
- Celle de 3.000 € aux particuliers français résidents enFrance (Art. L112-8 du Code monétaire et financier).
- Pas de limitation pour les particuliers non-résidents français, sous réserve qu'ils présentent un passeport accompagné d'un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acquéreur.
Paiement par carte bancaire accepté.

Le règlement peut-être également effectué par virement bancaire ou postal émis à l'ordre de la Régie de Recette du Commissariat aux Ventes de Bordeaux, dont les références figurent ci-dessous :
Code banque : 10071 - Code guichet : 33000 - N° de compte : 00001001069 - Clé : 59.

Conditions de visite :
Lots 1 à 38 et 132 à 151 : Visites sur place, le 4 Mars 2010  et  le 5 Mars 2010  avant chaque séance.Pour les autres lots : Visite uniquement sur rendez-vous, sauf indication contraire au lotissement.

Renseignements :
Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Bordeaux, Cité Administrative - Tour A, 23 rue Jules Ferry - B.P. 120, 33090 BORDEAUX Cedex (Tél. 05 56 93 38 08 ou 38 06 ou 38 07).
Renseignements complémentaires auprès des services livranciers.

Internet : ww.ventes-domaniales.fr 

Conditions d'enlèvement :
Sous 20 jours impérativement, sauf en ce qui concerne les véhicules de fourrières  pour lesquels les acquéreurs auront à payer les frais de garde au tarif libre des fourrières dès le lendemain de la vente. Ces véhicules sont dépourvus de clés. Ils sont susceptibles d'être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu'au jour de la vente. Une attestation d'assurance peut être demandée par certains services. Les véhicules non roulant et IC sont à retirer sur plateau.
Une procuration sera demandée pour toute personne qui demande à retirer les lots à la place de l'adjudicataire.
L'enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié.