Liste des ventes pour le 15 février 2010

---

---

• Date : le 15 février 2010
• Séance à 09h30
  
  Adresse :
  SALLE DES VENTES DES DOMAINES
  3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
  94417 St maurice ST MAURICE CEDEX
  France
• Conditions de paiement :
  Vente à forfait. Taxe de 11% en sus.
  Le paiement total du prix et de la taxe forfaitaire doit être effectué au comptant au plus tard dans les 8 jours de l'adjudication et avant l'enlèvement des biens. A défaut, la vente est résolue et l'acompte peut être conservé.
  Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
  Acompte de 20% obligatoire (lot par lot) pour les adjudications supérieures à 150 €.
  Aucun paiement pour autrui ne sera accepté sans présentation d'un mandat régulier et d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire.
  Paiement par chèque supérieur à 1.500 € : Chèque de banque ou certifié, obligatoire pour tout public (commerçants ou particuliers).
  Limitations applicables au règlement en espèces et mandats cash :
  - La limite de 1.100 € s'applique aux commerçants français, de l'Union européenne, et étrangers (Art. L112-6 du Code monétaire et financier).
  - Celle de 3.000 € aux particuliers français résidentsenFrance (Art. L112-8 du Code monétaire et financier).
  - Pas de limitation pour les particuliers non-résidents français, sous réserve qu'ils présentent un passeport accompagné d'un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acquéreur.
  Paiement par carte bancaire accepté.
• Conditions de visite :
  Visite sur rendez-vous aux heures d'ouvertures des services sauf indication contraire au lotissement. Se munir d'une pièce d'identité. 
• Renseignements :
  Avant et après la vente : Direction Nationale d' Interventions Domaniales - LES ELLIPSES-3, Avenue du Chemin de Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél. : 01 45 11 62 62).
  Renseignements comptables : Régie de recettes de ST MAURICE - LES ELLIPSES - 3, Avenue du Chemin de Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX. (Tél. : 01 45 11 64 94 ou 64 99).
  
  Internet : www.ventes-domaniales.fr
• Conditions d'enlèvement :
  Sous 20 jours impérativement, sauf en ce qui concerne les véhicules de fourrières pour lesquels les acquéreurs auront à payer les frais de garde au tarif libre des fourrières dès le lendemain de la vente. Ces véhicules sont dépourvus de clés. Ils sont susceptibles d'être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu'au jour de la vente. Une attestation d'assurance peut être demandée par certains services. Les véhicules non roulant et IC sont à retirer sur plateau.
  Une procuration sera demandée pour toute personne qui demande à retirer les lots à la place de l'adjudicataire.Place nette exigée pour tous les lots.
  L'enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié.


• 

---

---