Liste des ventes pour le 16 février 2010

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• Date : le 16 février 2010
• Séance à 10h30
  
  Adresse :
  ETUDE DE MAITRE DE LAUZANNE
  5 RUE GEORGES CLEMENCEAU
  44260 Savenay
  France
• Renseignements :
   Renseignements et consultation du cahier des charges :TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE- France Domaine - Pôle de Gestion des Patrimoines Privés - 4, avenue Lotz Cosse - B.P. 703272 - 44203 NANTES Cedex 02. (Tél. : 02.51.25.37.72 ou 02.51.25.37.74 ; fax : 02.51.25.37.95).


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• Date : le 16 février 2010
• Séance à 14h00
  
  Adresse :
  SALLE DES VENTES DES DOMAINES
  3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
  94417 St maurice ST MAURICE CEDEX
  France
• Conditions de paiement :
  Acompte : le jour de la vente, les adjudicataires devront obligatoirement être munis d'une pièce d'identité ainsi que d'un moyen de paiement pour le versement d'un acompte de  20 %  de l'adjudication ou supérieur (fixé par le Commissaire).
  Paiement immédiat pour tout lot inférieur ou égal à 150 €, faute de quoi le lot adjugé sera remis en vente.
  Le paiement total du prix et de la taxe forfaitaire ( 11% ) doit être effectué au plus tard dans les  8 jours  de l'adjudication et avant l'enlèvement des biens.
  Le règlement en numéraire d'un ou plusieurs biens achetés dans une même vente aux enchères n'est accepté qu'à hauteur de 1100 € pour les commerçants et de 3000 € pour les non commerçants qui ont leur domicile fiscal en France.
  Tous les règlements supérieurs à 1500€  ne pourront être acceptés que sur présentation d'un chèque de banque.
  Paiement par carte bancaireaccepté.   
• Conditions de visite :
  Les visites se font  sur rendez-vous  aux heures d'ouvertures des services, sauf indication contraire au lotissement.
  Se munir d'une pièce d'identité. 
• Renseignements :
  Avant et après la vente : Direction Nationale d' Interventions Domaniales - LES ELLIPSES - 3, Avenue du Chemin de Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 62 62).
  Renseignements comptables : Régie de recettes de SAINT MAURICE - LES ELLIPSES - 3, Avenue du Chemin de Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 64 94).
  
  Internet : www.ventes-domaniales.fr 
• Conditions d'enlèvement :
  L'enlèvement doit être fait sous  20 jours  impérativement et sur RV, sauf en ce qui concerne les véhicules de fourrières dont le retrait doit être effectué à compter du lendemain de la vente. Passé ce délai, les acquéreurs auront à payer les frais de gardiennage au tarif préfectoral en vigueur.
  Ces véhicules sont dépourvus de clés. Ils sont susceptibles d'être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu'au jour de la vente. Une attestation d'assurance peut être demandée par certains services.
  Place nette exigée pour tous les lots.
  L'enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié.


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• Date : le 16 février 2010
• Séance à 13h30
  
  Adresse :
  SALLE DES CHARRUAUDS
  54 RUE MAX LINDER
  33500 Libourne
  France
• Conditions de paiement :
  Vente à forfait, taxe de 11 % en sus.Paiement immédiat.
  Aucun paiement pour autrui ne sera accepté sans présentation d'un mandat régulier et d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire.
  Paiement par chèque supérieur à 1500 € : chèque de banque, obligatoire pour tout public (commerçants ou particuliers).
  Limitations applicables au règlement en espèces et mandats cash :
  - La limite de 1.100 € s'applique aux commerçants français, de l'Union européenne, et étrangers (Art. L112-6 du Code monétaire et financier).
  - Celle de 3.000 € aux particuliers français résidents en France (Art. L112-8 du Code monétaire et financier)
  - Pas de limitation pour les particuliers non-résidents français, sous réserve qu'ils présentent un passeport accompagné d'un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acquéreur.
  Paiement par carte bancaire accepté.
• Conditions de visite :
  Lots : 1 à 170 et 191 à 361 visite en salle le matin de la vente de 10 h à 12 h. Lots : 171 à 190 visite le matin de la vente de 10 h à 12 h aux Etablissements Souchon.
  
• Renseignements :
  Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Bordeaux, Cité Administrative - Tour A, 23 rue Jules Ferry - B.P. 120 - 33090 BORDEAUX Cedex (Tél. : 05.56.93.38.08 ou 38.06 ou 38.07 ou 05 56 24 86 84).
  
  Internet :  www.ventes-domaniales.fr
• Conditions d'enlèvement :
  Lots : 1 à 170 et 191 à 361, enlèvement immédiat après paiement. Lots : 171 à 190 enlèvement le jour de la vente jusqu'à 19 h 30.
  


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