Liste des ventes pour le 25 février 2010

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• Date : le 25 février 2010
• Séance à 09h00
  
  Adresse :
  PALAIS DE JUSTICE
  06200 Nice
  France
• Renseignements :
  Maître PERRET - Avocat - 1, rue Louis Gassin - 06300 NICE (Tél._04 93 85 63 89) (Fax : 04 93 53 31 78).
  Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice - Palais de Justice - Place du Palais - 06300 NICE (Tél. 04 92 17 70 00).
  


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• Date : le 25 février 2010
• Séance à 09h00
  
  Adresse :
  PALAIS DE JUSTICE
  06130 Grasse
  France
• Renseignements :
  Maître OUALID - Avocat - 8, cours du 11 novembre "Le central Plaza" - 06800 CAGNES SUR MER (Tél._04 93 73 13 13) (Fax. 04 92 02 04 27).
  Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grasse - tél : 04 92 60 72 00.


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• Date : le 25 février 2010
• Séance à 14h00
  
  Adresse :
  SALLE DES VENTES DES DOMAINES
  3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
  94417 St maurice ST MAURICE CEDEX
  France
• Conditions de paiement :
  Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
  Acompte de 20% obligatoire pour chaque lot, pour les adjudications supérieures à 150 €.
  Le paiement total du prix et de la taxe forfaitaire doit être effectué au comptant au plus tard dans les 8 jours de l'adjudication et avant l'enlèvement des biens.
  A défaut, la vente est résolue et l'acompte sera conservé.
  Aucun paiement pour autrui ne sera accepté sans présentation d'un mandat régulier et d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire.
  Paiement par chèque supérieur à 1.500 € : chèque de banque ou certifié, obligatoire pour tout public (commerçants ou particuliers).
  Limitations applicables au règlement en espèce et mandat cash :
  - La limite de 1.100 € s'applique aux commerçants français, de l'Union Européenne, et étrangers (Art. L112-6 du Code monétaire et financier).
  - Celle de 3.000 € aux particuliers français résidents en France (Art. L112-8 duCode monétaire et financier).
  - Pas de limitation pour les particuliers non-résidents français, sous réserve qu'ils présentent un passeport accompagné d'un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acquéreur.
  Paiement par carte bancaire accepté.
  
  
• Conditions de visite :
  Les visites se font sur rendez-vous aux heures d'ouvertures des services, sauf indication contraire au lotissement. Se munir d'une pièce d'identité.
  SGAP : visite le 24 février 2010 de 8h 30 à 11h 30 et de 13h à 15h 30 et le matin de la vente 25 février 2010 de 8h 30 à 11h 30.
  DNID CAV 3 : le 23 février 2010 de 14h à 16h30.
• Renseignements :
  Avant et après la vente : Direction Nationale d' Interventions Domaniales - LES ELLIPSES-3, Avenue du Chemin de Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 62 62) .
  Renseignements comptables : Comptable Spécialisé des Domaines - LES ELLIPSES - 3, Avenue du Chemin de Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 64 25.) 
  
  Internet : www.ventes-domaniales.fr
• Conditions d'enlèvement :
  Concernant les véhicules de fourrière : Les acquéreurs devront s'acquitter en plus auprès des fourrières, des frais de garde, au tarif libre en vigueur, dès le lendemain de la vente.
  Par ailleurs, lors de l'enlèvement, il faudra présenter aux responsables des fourrières, outre le bon d'enlèvement délivré par le service du Domaine, une piéce d'identité, un extrait justifiant de leur qualité de professionnel (K bis de moins de 3 mois, formulaire D1 ou insciption au répertoire SIRENE et code APE) et pour les associations l'original ou la copie de leurs statuts.
  Enfin, tout travail est interdit sur les parcs. Les véhicules doivent être retirés en l'état par un mode de transport approprié (notamment sur plateau ou par dépanneuse panier).
  Lots retirés par une tierce personne : prévoir une procuration et une copie de la pièce d'identité.
  
  Pour les autres lots : enlèvement sur rendez-vous et au plus tard pour les véhicules del'administration le 15ème jour ouvrable après la vente, 20 jours pour les autres matériels.
  Pour les véhicules avec un contrôle technique (avec ou sans contre visite) une attestation d'assurance sera demandée.
  SGAP : retrait des lots du 26 février 2010 au 16 mars 2010 même horaire SAUF le vendredi de 8h 30 à 11h 30 et de 13h à 15h.


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