Liste des ventes pour le 9 février 2010

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• Date : le 9 février 2010
• Séance à 14h30
  
  Adresse :
  MAIRIE
  38870 St simeon de bressieux
  France
• Renseignements :
  Direction Générale des Finances Publiques du Rhône - Service France Domaine - Pôle de Gestion des Patrimoines Privées - 3, Rue de La Charité - 69002 LYON  cedex 02 (Tél. 04 78 63 33 14) (Fax.04 78 63 37 27) e-mail : christophe.eymery1@dgfip.finances.gouv.fr 


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• Date : le 9 février 2010
• Séance à 09h45
  
  Adresse :
  SALLE DES VENTES
  2 RUE DU BREIL
  35000 Rennes
  France
• Conditions de paiement :
  Vente à forfait. Taxe de 11% en sus.
  Le paiement total du prix et de la taxe forfaitaire doit être effectué au comptant au plus tard dans les 8 jours de l'adjudication et avant l'enlèvement des biens. A défaut, la vente est résolue et l'acompte peut être conservé.
  Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
  Acompte de 20% obligatoire (lot par lot) pour les adjudications supérieures à 150 €.
  Aucun paiement pour autrui ne sera accepté sans présentation d'un mandat régulier et d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire.
  Paiement par chèque supérieur à 1.500 € : Chèque de banque ou certifié, obligatoire pour tout public (commerçants ou particuliers). Les lettres accréditives ne sont plus acceptées.
  Limitations applicables au règlement en espèces et mandats cash :
  - La limite de 1.100 € s'applique aux commerçants français, de l'Union européenne, et étrangers (Art. L112-6 du Code monétaire et financier).
  - Cellede 3.000 € aux particuliers français résidents en France (Art. L112-8 du Code monétaire et financier).
  - Pas de limitation pour les particuliers non-résidents français, sous réserve qu'ils présentent un passeport accompagné d'un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acquéreur.- Paiement par virement sur le compte de la régie de recettes : 10071-35000-00001005444-02.Paiement par carte bancaire accepté.
• Conditions de visite :
  A compter du 25 janvier 2010, les jours ouvrables, samedi excepté, aux heures d'ouverture des services, sauf conditions particulières.
  Magasin domanial : visite le 8 février 2010 de 10h à 11h30 et 14h30 à 16h00 et le 9 février 2010 de 8h45 à 9h45.
• Renseignements :
  Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Rennes - 2, rue du Breil - 35000 RENNES (Tél. 02 23 35 44 00).
  Renseignements complémentaires et techniques auprès des services livranciers.
  
  Internet : www.ventes-domaniales.fr
• Conditions d'enlèvement :
  Terminé le 5 mars 2010, les jours ouvrables, samedi excepté,  aux heures d'ouverture des services, sauf en ce qui concerne les véhicules de fourrières pour lesquels les acquéreurs auront à payer les frais de garde au tarif libre des fourrières dès le lendemain de la vente. Ces véhicules sont dépourvus de clés. Ils sont susceptibles d'être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu'au jour de la vente. Une attestation d'assurance peut être demandée par certains services.
  Les véhicules non roulant et IC sont à retirer sur plateau.
  Une procuration sera demandée pour toute personne qui demande à retirer les lots à la place de l'adjudicataire.
  L'enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié.
  Place nette exigée pour tous les lots.


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• Date : le 9 février 2010
• Deuxième séance à 13h45
  
  Adresse :
  SALLE DES VENTES
  2 RUE DU BREIL
  35000 Rennes
  France
• Conditions de paiement :
  Vente à forfait. Taxe de 11% en sus.
  Le paiement total du prix et de la taxe forfaitaire doit être effectué au comptant au plus tard dans les 8 jours de l'adjudication et avant l'enlèvement des biens. A défaut, la vente est résolue et l'acompte peut être conservé.
  Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
  Acompte de 20% obligatoire (lot par lot) pour les adjudications supérieures à 150 €.
  Aucun paiement pour autrui ne sera accepté sans présentation d'un mandat régulier et d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire.
  Paiement par chèque supérieur à 1.500 € : Chèque de banque ou certifié, obligatoire pour tout public (commerçants ou particuliers). Les lettres accréditives ne sont plus acceptées.
  Limitations applicables au règlement en espèces et mandats cash :
  - La limite de 1.100 € s'applique aux commerçants français, de l'Union européenne, et étrangers (Art. L112-6 du Code monétaire et financier).
  - Cellede 3.000 € aux particuliers français résidents en France (Art. L112-8 du Code monétaire et financier).
  - Pas de limitation pour les particuliers non-résidents français, sous réserve qu'ils présentent un passeport accompagné d'un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acquéreur.- Paiement par virement sur le compte de la régie de recettes : 10071-35000-00001005444-02.Paiement par carte bancaire accepté.
• Conditions de visite :
  A compter du 25 janvier 2010, les jours ouvrables, samedi excepté, aux heures d'ouverture des services, sauf conditions particulières.
  Magasin domanial : visite le 8 février 2010 de 10h à 11h30 et 14h30 à 16h00 et le 9 février 2010 de 8h45 à 9h45.
• Renseignements :
  Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Rennes - 2, rue du Breil - 35000 RENNES (Tél. 02 23 35 44 00).
  Renseignements complémentaires et techniques auprès des services livranciers.
  
  Internet : www.ventes-domaniales.fr
• Conditions d'enlèvement :
  Terminé le 5 mars 2010, les jours ouvrables, samedi excepté,  aux heures d'ouverture des services, sauf en ce qui concerne les véhicules de fourrières pour lesquels les acquéreurs auront à payer les frais de garde au tarif libre des fourrières dès le lendemain de la vente. Ces véhicules sont dépourvus de clés. Ils sont susceptibles d'être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu'au jour de la vente. Une attestation d'assurance peut être demandée par certains services.
  Les véhicules non roulant et IC sont à retirer sur plateau.
  Une procuration sera demandée pour toute personne qui demande à retirer les lots à la place de l'adjudicataire.
  L'enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié.
  Place nette exigée pour tous les lots.


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