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PROCHAINES VENTES

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Vente mobilière
Vente immobilière
Les deux

Liste des ventes pour le 12 janvier 2017



  • Date : le 12 janvier 2017
  • Séance à 09h30

    Adresse :
    SALLE DES VENTES DU DOMAINE
    3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
    94417 Saint maurice
    France
  • Conditions de paiement :
    Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.
    Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 € en salle de vente, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500,00 euros). Pour les internautes, l'acompte est de 10 % (plafonné à 1500 €).
    Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent. Pour des raisons de sécurité, à compter du 01/12/2016, nous n'acceptons plus les paiements en espèces.
    D'autres moyens de paiement vous sont proposés en ligne ou sur place.
    Lors de la vente, payez votre acompte :
    - par carte bancaire ou par chèque à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE.
    Dans les 8 jours de la vente, payez le solde :
    - à distance, par virement,
    - sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1500 €) à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes en ligne, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE, virement ou, sur place, à la caisse de la régie.

    Pour les paiements par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF).
    Pour les paiements par carte bancaire, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
    Les coordonnées bancaires de la régie du commissariat aux ventes sont indiquées dans la partie Renseignements.
  • Conditions de visite :
    Visites le 11 janvier 2017 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
    Lieu de visite :
    Magasin de Croissy Beaubourg
    5 boulevard de Beaubourg
    77183 CROISSY BEAUBOURG.
    Tél. 01 60 37 90 95 ou 90 90
    Coordonnées GPS : 48° 49' 204'' N et 2° 38' 292'' E

    ATTENTION Pièce d’identité obligatoire à présenter pour accéder à la salle d’exposition.
    Liste des lots disponibles sur internet : www.ventes-domaniales.fr
  • Renseignements :
    Avant et après la vente :
    DNID - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles - 94417 St Maurice Cedex. Tél. 01 45 11 62 62.

    Renseignements comptables :
    Régie de recettes de Saint Maurice - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles -
    94417 St Maurice Cedex. Tél. 01 45 11 64 96 ou 64 25 ( courriel : dnid.regieidf@dgfip.finances.gouv.fr)

    Coordonnées bancaires :
    IBAN: FR76 1007 1940 0000 0010 0144 887 - TRPUFRP1.
    Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente: de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 sauf les 17, 19, 24 et 25/01/2017.

    Internet : www.ventes-domaniales.fr
    Prochaine vente le 21 févier 2017 et sur www.moniteurlive.com 
  • Conditions d'enlèvement :
    Sous 20 jours impérativement.
    Retrait des biens sur présentation d’une pièce d’identité, d’un KBIS pour les acheteurs professionnels et d’une procuration le cas échéant.
    - Sans rendez-vous le 12 janvier 2017 de 13h30 à 16h30 et le 13 janvier 2017 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
    - Exclusivement sur rendez-vous à compter du 16 janvier 2017.
    - Aucun retrait les samedi et dimanche.

    Lieu de retrait :
    Magasin de Croissy Beaubourg
    5 boulevard de Beaubourg
    77183 CROISSY BEAUBOURG.
    Tél 01 60 37 90 95 ou 90 90.
    Coordonnées GPS : 48° 49' 204'' N et 2° 38' 292'' E.

  • Accéder à la liste des lots

  • Date : le 12 janvier 2017
  • Séance à 09h00

    Adresse :
    SALLE DES VENTES
    11 RUE D OUESSANT
    35760 St gregoire
    France
  • Conditions de paiement :
    Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.
    Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
    Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500,00 euros).
    Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des lots.
    Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
    Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent.

    Numéraire : Les paiements en espèces ne sont plus acceptés depuis le 1er décembre 2016.

    Pour tout achat de métaux. Il est interdit aux professionnels de régler par carte bancaire prépayée une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb, zinc, etc.), quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte bancaire nominative (article L112-6 du code monétaire et financier).

    Chèques : acceptés. Une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF). Au delà de 1 500 € , un chèque de banque sera exigé.

    Carte bancaire : recommandée. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.

    Virement : accepté.
  • Conditions de visite :
    A compter du 19 décembre 2016 les jours ouvrables, samedi excepté, aux heures d'ouverture des services, sauf conditions particulières indiquées sur la notice en format pdf.
  • Renseignements :
    Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Rennes, 11 rue du Ouessant, CS16839, 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX ( tel : 02 23 35 44 00, télécopie : 02 23 35 44 09, mail : cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr).

    Renseignements comptables : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Rennes, 11 rue du Ouessant, CS16839, 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX ( tel : 02 23 35 44 04, télécopie : 02 23 35 44 09).
    Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente: de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
    Virement : IBAN: FR76 1007 1350 0000 0010 0544 402 TRPUFRP1.

    Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.

    Internet : www.ventes-domaniales.fr
    www.moniteurlive.com

    Prochaine vente le 14 et 15 mars 2017.
  • Conditions d'enlèvement :
    Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés, sauf conditions particulières indiquées sur la notice en format pdf.

    Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Tout travail sur parc est interdit.

    Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire).

    Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique.

  • Accéder à la liste des lots

  • Date : le 12 janvier 2017
  • Séance à 09h00

    Adresse :
    COMMISSARIAT AUX VENTES DE LYON
    165 RUE GARIBALDI
    69401 Lyon
    France
  • Conditions de paiement :
    Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.
    Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).Pour les adjudications supérieures à 150 € en salle de vente, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500,00 euros). Pour les internautes, l'acompte est de 10 % (plafonné à 1500 €).
    Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des lots.Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent.Pour des raisons de sécurité, à compter du 01/12/2016, nous n'acceptons plus les paiements en espèces.
    D'autres moyens de paiement vous sont proposés en ligne ou sur place.
    Lors de la vente, payez votre acompte :
    - par carte bancaire ou par chèque à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE.
    Dans les 8 jours de la vente, payez le solde :
    - à distance, par virement,
    - sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1500 €) à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes en ligne, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE, virement ou, sur place, à la caisse de la régie.

    Pour les paiements par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF).
    Pour les paiements par carte bancaire, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
    Virement : accepté.
  • Conditions de visite :
    Visites : sur rendez-vous aux heures d'ouverture des services sauf indication contraire au lotissement.
  • Renseignements :
    Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Lyon - Cité Administrative d'Etat - Bât. B - 165, rue Garibaldi 69401 LYON CEDEX - Tél. : 04-78-63-38-00.

    Renseignements comptables : régie de recettes du CAV de Lyon (Tél. : 04-78-63-38-00)
    Horaires de paiement du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

    Coordonnées bancaires : IBAN : FR76 1007 1690 0000 0010 0421 141 BIC : TRPUFRP1.
    Préciser le numéro de lot et la date de la vente en référence de votre virement.

    Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.
    Experts : (le cas échéant)

    Internet : www.ventes-domaniales.fr et sur www.moniteurlive.com

    Prochaine vente le jeudi 16 mars 2017.
  • Conditions d'enlèvement :
    Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés.

    Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Tout travail sur parc est interdit.

    Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire).

    Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique.

  • Accéder à la liste des lots

  • Date : le 12 janvier 2017
  • Deuxième séance à 13h30

    Adresse :
    SALLE DES VENTES DU DOMAINE
    3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
    94417 Saint maurice
    France
  • Conditions de paiement :
    Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.
    Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 € en salle de vente, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500,00 euros). Pour les internautes, l'acompte est de 10 % (plafonné à 1500 €).
    Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent. Pour des raisons de sécurité, à compter du 01/12/2016, nous n'acceptons plus les paiements en espèces.
    D'autres moyens de paiement vous sont proposés en ligne ou sur place.
    Lors de la vente, payez votre acompte :
    - par carte bancaire ou par chèque à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE.
    Dans les 8 jours de la vente, payez le solde :
    - à distance, par virement,
    - sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1500 €) à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes en ligne, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE, virement ou, sur place, à la caisse de la régie.

    Pour les paiements par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF).
    Pour les paiements par carte bancaire, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
    Les coordonnées bancaires de la régie du commissariat aux ventes sont indiquées dans la partie Renseignements.
  • Conditions de visite :
    Visites le 11 janvier 2017 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
    Lieu de visite :
    Magasin de Croissy Beaubourg
    5 boulevard de Beaubourg
    77183 CROISSY BEAUBOURG.
    Tél. 01 60 37 90 95 ou 90 90
    Coordonnées GPS : 48° 49' 204'' N et 2° 38' 292'' E

    ATTENTION Pièce d’identité obligatoire à présenter pour accéder à la salle d’exposition.
    Liste des lots disponibles sur internet : www.ventes-domaniales.fr
  • Renseignements :
    Avant et après la vente :
    DNID - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles - 94417 St Maurice Cedex. Tél. 01 45 11 62 62.

    Renseignements comptables :
    Régie de recettes de Saint Maurice - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles -
    94417 St Maurice Cedex. Tél. 01 45 11 64 96 ou 64 25 ( courriel : dnid.regieidf@dgfip.finances.gouv.fr)

    Coordonnées bancaires :
    IBAN: FR76 1007 1940 0000 0010 0144 887 - TRPUFRP1.
    Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente: de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 sauf les 17, 19, 24 et 25/01/2017.

    Internet : www.ventes-domaniales.fr
    Prochaine vente le 21 févier 2017 et sur www.moniteurlive.com 
  • Conditions d'enlèvement :
    Sous 20 jours impérativement.
    Retrait des biens sur présentation d’une pièce d’identité, d’un KBIS pour les acheteurs professionnels et d’une procuration le cas échéant.
    - Sans rendez-vous le 12 janvier 2017 de 13h30 à 16h30 et le 13 janvier 2017 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
    - Exclusivement sur rendez-vous à compter du 16 janvier 2017.
    - Aucun retrait les samedi et dimanche.

    Lieu de retrait :
    Magasin de Croissy Beaubourg
    5 boulevard de Beaubourg
    77183 CROISSY BEAUBOURG.
    Tél 01 60 37 90 95 ou 90 90.
    Coordonnées GPS : 48° 49' 204'' N et 2° 38' 292'' E.

  • Accéder à la liste des lots

  • Date : le 12 janvier 2017
  • Deuxième séance à 14h00

    Adresse :
    COMMISSARIAT AUX VENTES DE LYON
    165 RUE GARIBALDI
    69401 Lyon
    France
  • Conditions de paiement :
    Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.
    Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).Pour les adjudications supérieures à 150 € en salle de vente, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500,00 euros). Pour les internautes, l'acompte est de 10 % (plafonné à 1500 €).
    Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des lots.Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent.Pour des raisons de sécurité, à compter du 01/12/2016, nous n'acceptons plus les paiements en espèces.
    D'autres moyens de paiement vous sont proposés en ligne ou sur place.
    Lors de la vente, payez votre acompte :
    - par carte bancaire ou par chèque à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE.
    Dans les 8 jours de la vente, payez le solde :
    - à distance, par virement,
    - sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1500 €) à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes en ligne, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE, virement ou, sur place, à la caisse de la régie.

    Pour les paiements par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF).
    Pour les paiements par carte bancaire, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
    Virement : accepté.
  • Conditions de visite :
    Visites : sur rendez-vous aux heures d'ouverture des services sauf indication contraire au lotissement.
  • Renseignements :
    Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Lyon - Cité Administrative d'Etat - Bât. B - 165, rue Garibaldi 69401 LYON CEDEX - Tél. : 04-78-63-38-00.

    Renseignements comptables : régie de recettes du CAV de Lyon (Tél. : 04-78-63-38-00)
    Horaires de paiement du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

    Coordonnées bancaires : IBAN : FR76 1007 1690 0000 0010 0421 141 BIC : TRPUFRP1.
    Préciser le numéro de lot et la date de la vente en référence de votre virement.

    Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.
    Experts : (le cas échéant)

    Internet : www.ventes-domaniales.fr et sur www.moniteurlive.com

    Prochaine vente le jeudi 16 mars 2017.
  • Conditions d'enlèvement :
    Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés.

    Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente. Tout travail sur parc est interdit.

    Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire).

    Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique.

  • Accéder à la liste des lots