Liste des ventes pour le 12 février 2010

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• Date : le 12 février 2010
• Séance à 08h30
  
  Adresse :
  SALLE CHATEAU DES FLEURS
  18 BOULEVARD MICHELET
  13008 Marseille
  France
• Conditions de paiement :
  Vente à forfait. Taxe de 11% en sus.
  Le paiement total du prix et de la taxe forfaitaire doit être effectué au comptant au plus tard dans les 8 jours de l'adjudication et avant l'enlèvement des biens. A défaut, la vente est résolue et l'acompte peut être conservé.
  Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
  Acompte de 20% obligatoire (lot par lot) pour les adjudications supérieures à 150 € (à établir à l'ordre de la Régie de Recettes du C.A.V. de Marseille).
  Aucun paiement pour autrui ne sera accepté sans présentation d'un mandat régulier et d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire.
  Paiement par chèque supérieur à 1.500 € :
  Chèque de banque ou certifié, obligatoire pour tout public (commerçants ou particuliers).
  Limitations applicables au règlement en espèces et mandats cash :
  - La limite de 1.100 € s'applique aux commerçants français, de l'Union européenne, et étrangers (Art.L112-6 du Code monétaire etfinancier).
  - Celle de 3.000 € aux particuliers français résidents en France (Art. L112-8 du Code monétaire et financier).
  - Pas de limitation pour les particuliers non-résidents français, sous réserve qu'ils présentent un passeport accompagné d'un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acquéreur.
  Les paiements par carte bancaire sont acceptés.
  Le règlement peut être également effectué par virement bancaire ou postal émis à l'ordre de la Régie de Recettes du Commissariat aux Ventes de Marseille, dont les références figurent ci-dessous :
  Code banque : 10071 - Code guichet : 13000 - Compte n° : 00001006551 - Clé : 82.
• Conditions de visite :
  Expositions publiques : les  10 février  2010 et 11 février  2010, de 9h à 11h, et de 14h à 16h dans les locaux du commissariat aux ventes - Hôtel de Sainte Anne - 38 Bd Bonnet - 13008 Marseille.
• Renseignements :
  Avant et après la vente : Commissariat aux Ventes de Marseille, 38, Boulevard Baptiste Bonnet, 13285 MARSEILLE Cédex 8 (tél. : 04.91.23.68.71 - fax : 04.91.23.68.70).
  
  Internet :  www.ventes-domaniales.fr
• Conditions d'enlèvement :
  L'enlèvement devra être réalisé dans les locaux du commissariat aux ventes à partir du 12 février 2010 de 14h à 16h dans les  20 jours de la vente.


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