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PROCHAINES VENTES

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Vente mobilière
Vente immobilière
Les deux

Liste des ventes pour le 17 janvier 2017



  • Date : le 17 janvier 2017
  • Séance à 09h30

    Adresse :
    SALLE DES VENTES DU DOMAINE
    3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
    94417 Saint maurice
    France
  • Conditions de paiement :
    Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.

    Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
    Pour les adjudications supérieures à 150 € en salle de vente, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500 €). Pour les internautes, l'acompte est de 10 % (plafonné à 1500 €).

    Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des lots.
    Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
    Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent.

    Pour des raisons de sécurité, depuis le 01/12/2016, nous n'acceptons plus les paiements en espèces.
    D'autres moyens de paiement vous sont proposés en ligne ou sur place.
    Lors de la vente, payez votre acompte :
    - par carte bancaire ou par chèque à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE.
    Dans les 8 jours de la vente, payez le solde :
    - à distance, par virement,
    - sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1500 €) à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes en ligne, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE, virement ou, sur place, à la caisse de la régie.

    Pour les paiements par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF).
    Pour les paiements par carte bancaire, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
    Les coordonnées bancaires de la régie du commissariat aux ventes sont indiquées dans la partie Renseignements.
  • Conditions de visite :
    Visite sur rendez-vous aux heures d'ouverture des services sauf indication contraire au lotissement.
  • Renseignements :
    Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Saint-Maurice - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles 94417 ST MAURICE Cedex (Tél : 01 45 11 62 62).

    Renseignements comptables : Régie de recette de Saint Maurice - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles 94417 ST MAURICE Cedex (Tél : 01 45 11 64 25 ou courriel: dnid.regieidf@dgfip.finances.gouv.fr )
    Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.

    Coordonnées bancaires : IBAN : FR76 1007 1940 0000 0010 0144 887 BIC : TRPUFRP1.
    Préciser le numéro de lot et la date de vente en référence a votre virement.

    Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.
    Internet : www.ventes-domaniales.fr et en direct sur www.moniteurlive.com.

    Prochaine vente le 28/02/2017.



  • Conditions d'enlèvement :
    Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés . Sauf conditions particulières mentionnées sur la notice.

  • Accéder à la liste des lots

  • Date : le 17 janvier 2017
  • Séance à 13h30

    Adresse :
    LA MARINIÈRE
    AVENUE DE PAGNOT
    33160 St medard en jalles
    France
  • Conditions de paiement :
    Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.

    Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
    Pour les adjudications supérieures à 150 € en salle de vente, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500,00 euros). Pour les internautes, l'acompte est de 10 % (plafonné à 1500 €).

    Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des lots.
    Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
    Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent.

    Pour des raisons de sécurité, à compter du 01/12/2016, nous n'acceptons plus les paiements en espèces.
    D'autres moyens de paiement vous sont proposés en ligne ou sur place.
    Lors de la vente, payez votre acompte :
    - par carte bancaire ou par chèque à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE.
    Dans les 8 jours de la vente, payez le solde :
    - à distance, par virement,
    - sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1500 €) à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes en ligne, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE, virement ou, sur place, à la caisse de la régie.

    Pour les paiements par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF).
    Pour les paiements par carte bancaire, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
    Les coordonnées bancaires de la régie du commissariat aux ventes sont indiquées dans la partie Renseignements.
  • Conditions de visite :
    Les visites se font sur rendez-vous aux heures d'ouverture des services, sauf indication contraire au lotissement. Se munir d'une pièce d'identité.

    Véhicules de fourrière : les jours et les horaires de visite sont mentionnés dans la notice de vente. Les véhiculers de fourrière sont sous la responsabilité des services livranciers qui sont seuls compétents pour décider des conditions de présentation des lots. Les véhicules doivent être vus par les acquéreurs potentiels sur les parcs avant la vente. Aucune indication n'est fournie sur l'aspect du véhicule (éléments manquants, déteriorés ...) ni sur l'état mécanique. Le kilométrage indiqué est celui figurant au compteur. Quand la date de 1ère mise en circulation n'est pas mentionnée dans le descriptif du lot c'est qu'elle est inconnue. Les véhicules de fourrière sont dépourvus de clés sauf indication contraire.

    Etablissements militaires : L'accès aux lieux de stockage est subordonné à une autorisation préalable donnée par le Chef de l'Etalissement, autorisation que l'autorité militaire peut refuser sans avoir à indiquer le motif de son refus.
  • Renseignements :
    Avant et après la vente : Commissariat aux ventes du Domaine - Cité Administrative - BP 120 - 33090 Bordeaux Cédex - Tél. : 05.56.24.86.84 ou 05.56.24.80.43 - Télécopie : 05.56.24.86.82.
    Courriel : cav033.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

    Renseignements comptables : Régie de recettes du CAV, tél. : 05.56.93.38.06.
    Horaire de paiement durant les huit jours suivant la vente : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.

    Coordonnées bancaires : IBAN: FR76 1007 1330 0000 0010 0106 959 BIC : TRPUFRP1
    Préciser le numéro de lot et la date de vente en référence de votre virement.

    Renseignements techniques complémentaires : auprès des services livranciers.
    Internet : http://www.ventes-domaniales.fr/
    Prochaine vente le 8 mars 2017.
  • Conditions d'enlèvement :
    Sous 20 jours impérativement et sur RDV, excepté pour les véhicules de fourrière pour lesquels les acquéreurs devront acquitter les frais de garde au tarif libre de la fourrière concernée dès le lendemain de la vente.
    Ces véhicules sont dépourvus de clés. Ils sont susceptibles d'être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu'au jour de la vente. Une attestation d'assurance peut être demandée par certains services. Place nette exigée pour tous les lots.
    L'enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié.

    Pour les véhicules de fourrière et ceux n'ayant pas de contrôle technique à jour : enlèvement sur plateau obligatoire.
    Tout travail est interdit sur les parcs.
    En cas d'enlèvement par une tierce personne, présentation d'une procuration et d'une copie de la pièce d'identité.
    Ces véhicules sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire).

  • Accéder à la liste des lots

  • Date : le 17 janvier 2017
  • Deuxième séance à 13h30

    Adresse :
    SALLE DES VENTES DU DOMAINE
    3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
    94417 Saint maurice
    France
  • Conditions de paiement :
    Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.

    Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
    Pour les adjudications supérieures à 150 € en salle de vente, un acompte de 20 % du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500 €). Pour les internautes, l'acompte est de 10 % (plafonné à 1500 €).

    Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des lots.
    Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
    Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent.

    Pour des raisons de sécurité, depuis le 01/12/2016, nous n'acceptons plus les paiements en espèces.
    D'autres moyens de paiement vous sont proposés en ligne ou sur place.
    Lors de la vente, payez votre acompte :
    - par carte bancaire ou par chèque à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE.
    Dans les 8 jours de la vente, payez le solde :
    - à distance, par virement,
    - sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1500 €) à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes en ligne, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE, virement ou, sur place, à la caisse de la régie.

    Pour les paiements par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF).
    Pour les paiements par carte bancaire, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
    Les coordonnées bancaires de la régie du commissariat aux ventes sont indiquées dans la partie Renseignements.
  • Conditions de visite :
    Visite sur rendez-vous aux heures d'ouverture des services sauf indication contraire au lotissement.
  • Renseignements :
    Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Saint-Maurice - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles 94417 ST MAURICE Cedex (Tél : 01 45 11 62 62).

    Renseignements comptables : Régie de recette de Saint Maurice - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles 94417 ST MAURICE Cedex (Tél : 01 45 11 64 25 ou courriel: dnid.regieidf@dgfip.finances.gouv.fr )
    Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente : de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.

    Coordonnées bancaires : IBAN : FR76 1007 1940 0000 0010 0144 887 BIC : TRPUFRP1.
    Préciser le numéro de lot et la date de vente en référence a votre virement.

    Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.
    Internet : www.ventes-domaniales.fr et en direct sur www.moniteurlive.com.

    Prochaine vente le 28/02/2017.



  • Conditions d'enlèvement :
    Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés . Sauf conditions particulières mentionnées sur la notice.

  • Accéder à la liste des lots