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PROCHAINES VENTES

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Vente mobilière
Vente immobilière
Les deux

Liste des ventes pour le 18 janvier 2017



  • Date : le 18 janvier 2017
  • Séance à 09h00

    Adresse :
    SALLE DES VENTES DES DOMAINES
    54840 Velaine en haye
    France
  • Conditions de paiement :
    Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.
    Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 € en salle de vente, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500,00 euros). Pour les internautes, l'acompte est de 10 % (plafonné à 1500 €).
    Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent. Pour des raisons de sécurité, à compter du 01/12/2016, nous n'acceptons plus les paiements en espèces.
    D'autres moyens de paiement vous sont proposés en ligne ou sur place.
    Lors de la vente, payez votre acompte :
    - par carte bancaire ou par chèque à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE.
    Dans les 8 jours de la vente, payez le solde :
    - à distance, par virement,
    - sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1500 €) à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes en ligne, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE, virement ou, sur place, à la caisse de la régie.

    Pour les paiements par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF).
    Pour les paiements par carte bancaire, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
    Les coordonnées bancaires de la régie du commissariat aux ventes sont indiquées dans la partie Renseignements.
  • Conditions de visite :
    A compter du 11 Janvier 2017 de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h. Pas de visite dans les lycées et collèges les mercredis après-midi et les vendredis après-midi dans les services de l'armée.
  • Renseignements :
    Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Nancy - ZA du Parc de Haye, Allée des Abies 54840 VELAINE EN HAYE - Tel : 03 83 23 46 56 - Fax : 03 83 23 46 64 - Courriel : cav054.dnid@dgfip.finances.gouv.fr.

    Renseignements comptables : régie de recettes du CAV de Nancy (Tel : 03 83 23 46 56).
    Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente : 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
    Attention : pas de paiement possible au Commissariat aux ventes du 23 au 25 janvier 2017.

    Coordonnées bancaires : FR76 1007 1540 0000 0010 1348 712 TRPUFRP1
    Préciser le numéro de lot et la date de la vente en référence de votre virement.

    Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.

    Internet : www.ventes-domaniales.fr

    Prochaine vente le 08 février 2017.
  • Conditions d'enlèvement :
    Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés.
    Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente . Tout travail sur parc est interdit.
    Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation . En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire ).
    Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique.

  • Accéder à la liste des lots

  • Date : le 18 janvier 2017
  • Deuxième séance à 14h00

    Adresse :
    SALLE DES VENTES DES DOMAINES
    54840 Velaine en haye
    France
  • Conditions de paiement :
    Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus.
    Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150 € en salle de vente, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500,00 euros). Pour les internautes, l'acompte est de 10 % (plafonné à 1500 €).
    Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent. Pour des raisons de sécurité, à compter du 01/12/2016, nous n'acceptons plus les paiements en espèces.
    D'autres moyens de paiement vous sont proposés en ligne ou sur place.
    Lors de la vente, payez votre acompte :
    - par carte bancaire ou par chèque à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE.
    Dans les 8 jours de la vente, payez le solde :
    - à distance, par virement,
    - sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1500 €) à la caisse de la régie,
    - pour les internautes inscrits aux ventes en ligne, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE, virement ou, sur place, à la caisse de la régie.

    Pour les paiements par chèque, une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF).
    Pour les paiements par carte bancaire, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
    Les coordonnées bancaires de la régie du commissariat aux ventes sont indiquées dans la partie Renseignements.
  • Conditions de visite :
    A compter du 11 Janvier 2017 de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h. Pas de visite dans les lycées et collèges les mercredis après-midi et les vendredis après-midi dans les services de l'armée.
  • Renseignements :
    Avant et après la vente : Commissariat aux ventes de Nancy - ZA du Parc de Haye, Allée des Abies 54840 VELAINE EN HAYE - Tel : 03 83 23 46 56 - Fax : 03 83 23 46 64 - Courriel : cav054.dnid@dgfip.finances.gouv.fr.

    Renseignements comptables : régie de recettes du CAV de Nancy (Tel : 03 83 23 46 56).
    Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente : 9h à 11h30 et de 14h à 16h.
    Attention : pas de paiement possible au Commissariat aux ventes du 23 au 25 janvier 2017.

    Coordonnées bancaires : FR76 1007 1540 0000 0010 1348 712 TRPUFRP1
    Préciser le numéro de lot et la date de la vente en référence de votre virement.

    Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers.

    Internet : www.ventes-domaniales.fr

    Prochaine vente le 08 février 2017.
  • Conditions d'enlèvement :
    Pour les biens des administrations, sous 20 jours ouvrés.
    Pour les véhicules de fourrière, les acquéreurs devront acquitter les frais de fourrière au tarif en vigueur à compter du lendemain de la vente . Tout travail sur parc est interdit.
    Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation . En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire ).
    Cette impossibilité de circuler s'applique également aux véhicules vendus sans contrôle technique.

  • Accéder à la liste des lots