Liste des ventes pour le 18 février 2010

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• Date : le 18 février 2010
• Séance à 13h45
  
  Adresse :
  SALLE DES VENTES DE LA DNID
  3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
  94417 St maurice ST MAURICE CEDEX
  France
• Conditions de paiement :
  Acompte : le jour de la vente, les adjudicataires devront obligatoirement être munis d'une pièce d'identité ainsi que d'un moyen de paiement pour le versement d'un acompte de  20 % du prix d'adjudication , paiement immédiat pour tout lot inférieur ou égal à 150 €, faute de quoi le lot adjugé sera remis en vente.
  Le paiement total du prix et de la taxe forfaitaire (11 %) doit être effectué au comptant au plus tard dans les 8 jours suivants l'adjudication et avant l'enlèvement des biens. A défaut la vente est résolue et l'acompte peut être conservé.
  Paiement par chèque supérieur à 1500 € : chèque de banque ou certifié obligatoire.
  Paiement en espèces : paiement limité à 1100 € pour les commerçant français et étrangers. (art L 112-6 du code monétaire et financier).
  Paiement limité à 3000 € pour les particuliers français résidant en France. (art L 112-8 du code monétaire et financier).
  Pour pouvoir régler en espèces une sommesupérieure à 3000 €, les particuliers non résidents français devront présenter leur passeport et un certificat de domiciliation établis par une autorité du pays dans lequel ils sont domiciliés.
  Paiement par carte bancaire accepté.

   

• Conditions de visite :
  Visite sur rendez-vous aux heures d'ouvertures des services sauf indication contraire au lotissement.
• Renseignements :
  Avant et après la vente : Direction Nationale d' Interventions Domaniales - Les Ellipses-3, avenue du chemin de Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 62 62) .
  Renseignements comptables : Régie de recettes - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles - 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 64 25).
  
  Internet :  www.ventes-domaniales.fr       
• Conditions d'enlèvement :
  Sous 20 jours impérativement et sur RV, excepté pour les véhicules de fourrière pour lesquels les acquéreurs devront acquitter les frais de garde au tarif libre de la fourrière concernée dès le lendemain de la vente.
  Ces véhicules sont dépourvus de clés. Ils sont susceptibles d'être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu'au jour de la vente. Une attestation d'assurance peut être demandée par certains services. Place nette exigée pour tous les lots.
  L'enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié.
  Rappel : les véhicules IC et CT non roulant seront à retirer sur plateau.
  Tout travail est interdit sur les parcs.
  En cas d'enlèvement par une tierce personne, présentation d'une procuration et d'une copie de la pièce d'identité.

   



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