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Liste des ventes pour le 23 février 2010
- Date : le 23 février 2010
-
Séance à 09h00
Adresse :
FOURRIÈRE MANGOT VULCIN
97232 Le lamentin
France - Conditions de paiement :
Paiement comptant et immédiat pour tous les lots, par chèque uniquement. Taxe forfaitaire de 11 % en sus du prix d'adjudication.
- Conditions de visite :
Visite des lots le 22 février 2010 aux heures d'ouverture de la fourrière : appeler le 05 96 77 10 00.
Tous les véhicules sont impropres à la circulation en l'état. Le rapport de l'expert et le certificat de vente devront être présentés pour l'immatriculation en préfecture.
La liste des véhicules est à retirer à l'accueil :
- de la Trésorerie Générale - Jardin Desclieux - Bd Général de Gaulle à Fort de France
- ou à la fourrière de Mangot Vulcin au Lamentin. - Renseignements :
Renseignements complémentaires auprès du Commissaire aux Ventes : Mme CLAIN (Tél. 05 96 59 03 85),
mail : joelle.clain@dgfip.finances.gouv.fr - Fax : 05 96 59 03 64, le cas échéant laisser un message comportant vos coordonnées pour être rappelé.
Le cahier des charges, est consultable à l'accueil de la Trésorerie Générale aux heures d'ouverture, ainsi qu’à l'accueil de la fourrière de Mangot Vulcin.
Liste des Véhicules : à retirer à l'accueil de la Trésorerie Générale de Fort de France ou à la Fourrière Mangot Vulcin au Lamentin. - Conditions d'enlèvement :
Retrait des véhicules dans la journée après paiement. 
- Date : le 23 février 2010
-
Séance à 09h30
Adresse :
SALLE DE L'EGALITE
51 RUE DE LA CONVENTION
44000 Nantes
France - Conditions de paiement :
Vente à forfait.Taxe de 11% en sus
IMPERATIVEMENT SOUS 8 JOURS, à défaut, il y a résolution de la vente sans remboursement de l'acompte.
Paiement au comptant exigé pour les lots inférieurs à 150 €, y compris les soumissions
Un chèque de caution de 20% sera exigé le jour de la vente pour chaque lot inférieur à 750 euros, y compris les soumissions (les soumissions par fax non accompagnée de chèque seront refusées). De même, un chèque de caution de 150 euros sera demandé le jour de la vente pour les lots supérieurs à 750 euros.
Tout réglement supérieur à 1 500 euros (portant sur la totalité des lots achetés lors de la vente) doit être réglé par chèque de banque. (commerçant ou particuliers). Les lettres accréditives ne sont plus aceptées.
Paiement par carte bancaire accepté.
Pour les règlements en espèces (les mandats cash n'étant plus acceptés):
- limite de 1100 € pour les commerçants français, de l'unioneuropéenne, et étrangers (art. L112-6 du code monétaire et financier)
- limite de 3000 € pour les particuliers français résidents en france (art. L112-8 du code monétaire & financier)
- pas de limite pour les particuliers non-résidents français, avec présentation d'un passeport et d'un certificat de domiciliation du pays de l'acquéreur. - Conditions de visite :
Pour tous les lots, uniquement sur rendez-vous. 8 jours avant la vente. - Renseignements :
Avant et après la vente : Commissariat aux ventes des Domaines, 8, rue Saint-Louis BP 346, 86009 - POITIERS CEDEX (Tél : 05.49.37.05.63/64. Paiement : Tél : 05.49.37.05.62).
Renseignements techniques auprès des services livranciers.
Internet : www.ventes-domaniales.fr - Conditions d'enlèvement :
Sous 20 jours impérativement, sauf en ce qui concerne les véhicules de fourrières pour lesquels les acquéreurs auront à payer les frais de garde au tarif libre des fourrières dès le lendemain de la vente. Ces véhicules sont dépourvus de clés. Ils sont susceptibles d'être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu'au jour de la vente. Une attestation d'assurance peut être demandée par certains services. Les véhicules non roulant et IC sont à retirer sur plateau.
Une procuration sera demandée pour toute personne qui demande à retirer les lots à la place de l'adjudicataire.
L'enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié
Impression de la vente :- Date : le 23 février 2010
-
Deuxième séance à 14h30
Adresse :
SALLE DE L'EGALITE
51 RUE DE LA CONVENTION
44000 Nantes
France - Conditions de paiement :
Vente à forfait.Taxe de 11% en sus
IMPERATIVEMENT SOUS 8 JOURS, à défaut, il y a résolution de la vente sans remboursement de l'acompte.
Paiement au comptant exigé pour les lots inférieurs à 150 €, y compris les soumissions
Un chèque de caution de 20% sera exigé le jour de la vente pour chaque lot inférieur à 750 euros, y compris les soumissions (les soumissions par fax non accompagnée de chèque seront refusées). De même, un chèque de caution de 150 euros sera demandé le jour de la vente pour les lots supérieurs à 750 euros.
Tout réglement supérieur à 1 500 euros (portant sur la totalité des lots achetés lors de la vente) doit être réglé par chèque de banque. (commerçant ou particuliers). Les lettres accréditives ne sont plus aceptées.
Paiement par carte bancaire accepté.
Pour les règlements en espèces (les mandats cash n'étant plus acceptés):
- limite de 1100 € pour les commerçants français, de l'unioneuropéenne, et étrangers (art. L112-6 du code monétaire et financier)
- limite de 3000 € pour les particuliers français résidents en france (art. L112-8 du code monétaire & financier)
- pas de limite pour les particuliers non-résidents français, avec présentation d'un passeport et d'un certificat de domiciliation du pays de l'acquéreur. - Conditions de visite :
Pour tous les lots, uniquement sur rendez-vous. 8 jours avant la vente. - Renseignements :
Avant et après la vente : Commissariat aux ventes des Domaines, 8, rue Saint-Louis BP 346, 86009 - POITIERS CEDEX (Tél : 05.49.37.05.63/64. Paiement : Tél : 05.49.37.05.62).
Renseignements techniques auprès des services livranciers.
Internet : www.ventes-domaniales.fr - Conditions d'enlèvement :
Sous 20 jours impérativement, sauf en ce qui concerne les véhicules de fourrières pour lesquels les acquéreurs auront à payer les frais de garde au tarif libre des fourrières dès le lendemain de la vente. Ces véhicules sont dépourvus de clés. Ils sont susceptibles d'être restitués à leurs légitimes propriétaires jusqu'au jour de la vente. Une attestation d'assurance peut être demandée par certains services. Les véhicules non roulant et IC sont à retirer sur plateau.
Une procuration sera demandée pour toute personne qui demande à retirer les lots à la place de l'adjudicataire.
L'enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié
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