Liste des ventes pour le 24 février 2010

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• Date : le 24 février 2010
• Séance à 14h00
  
  Adresse :
  SALLE DES VENTES DES DOMAINES
  4 R FOURIER
  59000 Lille
  France
• Conditions de paiement :
  Vente à forfait. Taxe de 11% en sus.Paiement immédiat.
  Aucun paiement pour autrui ne sera accepté sans présentation d'un mandat régulier et d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire.Paiement comptant :
  - immédiat pour tout lot égal ou inférieur à 150 euros;
  - possible dans les huit jours de l'adjudication pour tout achat supérieur à 150€  mais avec dépôt immédiat d'un acompte de 20% .
  Paiement par chèque supérieur à 1.500 € : Chèque de banque ou certifié, obligatoire pour tout public (commerçants ou particuliers).
  Limitations applicables au règlement en espèces et mandats cash :
  - La limite de 1.100 € s'applique aux commerçants français, de l'Union européenne, et étrangers (Art. L112-6 du Code monétaire et financier).
  - Celle de 3.000 € aux particuliers français résidents en France (Art. L112-8 du Code monétaire et financier).
  - Pas de limitation pour les particuliers non-résidents français, sous réserve qu'ils présentent un passeport accompagné d'un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acquéreur.
  Paiement par carte bancaireaccepté.

   

• Conditions de visite :
  Sur place, le mercredi 24/02/2010 de 10 heures à 12 heures.
• Renseignements :
  Avant et après la vente : Commissariat aux ventes - 4, rue Fourier - 59042 LILLE CEDEX (Tél. 03 20 17 16 30 / Fax 03 20 17 16 39).
  
  Internet : www.ventes-domaniales.fr
• Conditions d'enlèvement :
  Immédiat après paiement au Commissariat aux Ventes des Domaines, 4 rue Fourier 59042 Lille Cedex.

   



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• Date : le 24 février 2010
• Séance à 13h30
  
  Adresse :
  COMMISSARIAT AUX VENTES DES DOMAINES
  8 RUE DE CLUJ
  21000 Dijon
  France
• Conditions de paiement :
  Vente à forfait. Taxe de 11% en sus.
  Le paiement total du prix et de la taxe forfaitaire doit être effectué au comptant au plus tard dans les 8 jours de l'adjudication et avant l'enlèvement des biens. A défaut, la vente est résolue et l'acompte peut être conservé.
  Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 € (par lot).
  Acompte de 20% obligatoire (lot par lot) pour les adjudications supérieures à 150 €.
  Aucun paiement pour autrui ne sera accepté sans présentation d'un mandat régulier et d'une pièce d'identité du mandant et du mandataire.
  Paiement par chèque supérieur à 1.500 € : Chèque de banque ou certifié, obligatoire pour tout public (commerçants ou particuliers).
  Limitations applicables au règlement en espèces et mandats cash :
  - La limite de 1.100 € s'applique aux commerçants français, de l'Union européenne, et étrangers (Art. L112-6 du Code monétaire et financier).
  - Celle de 3.000 € aux particuliers français résidentsenFrance (Art. L112-8 du Code monétaire et financier).
  - Pas de limitation pour les particuliers non-résidents français, sous réserve qu'ils présentent un passeport accompagné d'un certificat de domiciliation établi par une autorité du pays de l'acquéreur.Paiement par carte bancaire accepté.
• Conditions de visite :
  Pour tous les lots à compter du lundi 22 février 2010.
  
  Sur rendez-vous aux heures d'ouverture des services, sauf indication contraire au lotissement.
  
  Il est rappelé que pour les établissements militaires, la visite étant subordonnée à une autorisation préalable du chef d'établissement, celle-ci pourra être refusée sans que l'autorité militaire n'ait à indiquer le motif de son refus (sur rendez-vous).
• Renseignements :
  Avant et après la vente : Commissariat aux Ventes - 8 Rue de Cluj - BP 14071 - 21070 DIJON CEDEX (Tél. : 03.80.70.21.71 /Fax. : 03.80.70.21.80).
  Renseignements techniques auprès des services livranciers.
  
  Internet : www.ventes-domaniales.fr
• Conditions d'enlèvement :
  Sous 20 jours, sauf pour les véhicules de fourrières pour lesquels les frais de gardiennage soit dûs dès le lendemain de la vente. Obligation de faire place nette pour tous les lots.
  Sur rendez-vous aux heures d'ouverture des services, sauf indication contraire au lotissement.
  Etablissements militaires, la visite étant subordonnée à une autorisation préalable du chef d'établissement, celle-ci pourra être refusée sans que l'autorité militaire n'ait à indiquer le motif de son refus (sur rendez-vous).


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