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Ordre d’achat - Procuration

 
                                                                  Ordre d'achat


Les acheteurs qui ne peuvent assister à la vente aux enchères peuvent déposer un ordre d'achat par écrit. Cet ordre d'achat doit-être rédigé sur le modèle d'ordre d'achat en vigueur (octobre 2016) présenté sur ce site ou disponible dans les commissariat aux ventes.

Pour être accepté, l'ordre d'achat doit être accompagné d'un chèque établi à l'ordre de la régie de recettes d'un montant égal à 10% de l'offre (plafonné à 1 500 euros).
L'ordre d'achat sera accompagné d'un justificatif d'identité et le cas échéant pour les lots réservés aux professionnels (RP) d'un extrait Kbis ou D1.

L'ordre doit parvenir au plus tard la veille de la vente au siège du commissariat aux ventes qui organise la vente et sous enveloppe cachetée portant la mention : ordre d'achat pour la vente du date et lieu de la vente.

La rubrique "Conditions générales" détaille la procédure.


                                                                       Procuration

La procuration est un écrit par lequel une personne donne le pouvoir à une autre, d'agir à sa place, dans une circonstance déterminée. Toute personne (morale ou privée) autorisée à participer à une vente du Domaine, qui souhaite mandater un tiers, doit fournir une procuration conforme aux obligations des articles 1984 et 1987 du Code Civil.


Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d'un mandat régulier et des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent.
Un modèle de procuration peut-être téléchargé sur le site.