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PROCHAINES VENTES

avril 2014
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Vente mobilière
Vente immobilière
Les deux

Dates des prochaines ventes

 

SALLE DES VENTES DE SAINT-MAURICE (94400) CAPACITE D'ACCUEIL :

Pour respecter la réglementation ERP (Etablissements Recevant du Public) la capacité de la salle des ventes de Saint-Maurice est désormais limitée
à 190 places.
Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.

Règle applicables aux paiements :

Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglée en sus.

Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot).Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entrainera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d'un mandat régulier et des pièces d'identité du mandant et du mandataire.

Espèces : dans la limite de 3000€ pour les personnes domiciliées fiscalement en France et les professionnels. Pour les personnes justifiant qu'elles n'ont pas de domicile fiscal en France et qu'elles n'agissent pas pour les besoins d'une activité professionnelle, cette limite est fixée à 15000€ (art. L.112-6 et D.112-3 du Code monétaire et financier).
Chèque
 : Acceptés. Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé.
Carte bancaire : Paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Achat de métaux : Le paiement de métaux ferreux et non ferreux est effectué par chèque barré, virement ou carte de paiement (art. L112-6 et D112-4 du CMF).
  

 

Ventes Mobilières  Mars-Avril-Mai 2014

12-03-2014

 

FRANCE DOMAINE  MAYOTTE

avenue de la Préfecture - BP 501

97600 - MAMOUDZOU

 

Véhicules terrestres

Divers

20-03-2014

09h00 : Lots 1 à 130

   14h00 : Lots 131 à 257

Salle des ventes du Domaine

Za du Parc de Haye

54840 - VELAINE EN HAYE

Véhicules terrestres

Divers

25-03-2014

09h30 : Lots 1 à 131

   14h00 : Lots 132 à 232

Hôtel des ventes Montpellier-Languedoc

194 Chemin de Poutingon

34071 - MONTPELLIER

Véhicules terrestres

Divers

25-03-2014

13h30 : Lots 1 à 125

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles
Les Ellipses 

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres 

Divers

27-03-2014

10 h : Lots 1 à 109

   14h00 : Lots 110 à 220

Salle des ventes   du  Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Divers

 

27-03-2014

9 h 00

Commissariat aux ventes du Domaine

Boulevard du Général de Gaulle
Jardin Desclieux

97200 - FORT DE FRANCE
(Martinique)

Véhicules terrestres

31-03-2014

09 h 30

FRANCE DOMAINE  GUADELOUPE

7, rue de la République

97100 - BASSE-TERRE

Véhicules terrestres

Divers

31-03-2014

14h00 : Lots 1 à 100

Commissariat aux ventes du Domaine

4 rue FOURIER

CS 80033 

59042 - LILLE

Bijoux

Métaux précieux

02-04-2014

13 h 30 : Lots 1 à 156

Commissariat aux ventes du Domaine

8 rue de Cluj
CS 17041 

21070 - DIJON

Véhicules terrestres

Divers

09-04-2014

09 h 15 : Lots 1 à 106

13 h 45 : Lots 107 à 215

Commissariat aux ventes   du  Domaine

11 rue d'Ouessant

Za Le Pontay

35760 ST GREGOIRE

Véhicules terrestres

Divers

11-04-2014

08 h 00 : Lots 1 à 160

Salle du Château des Fleurs

18 Boulevard Michelet

13008 - MARSEILLE

Véhicules terrestres

Divers

15-04-2014

14 h 00 : Lots 1 à 153

Salle des ventes du Domaine

Za du Parc de Haye

54840 - VELAINE EN HAYE

Véhicules terrestres

Divers

15-04-2014   

09 h 45 : Lots 1 à 79

14 h 00 : Lots 80 à 187 

Salle de L'Egalité

51 rue de La Convention

 
44000 - NANTES

Véhicules terrestres

Divers

16-04-2014

09 h 00 : Lots 1 à 159

Commissariat aux ventes du Domaine

4 rue Fourier

CS 80033 

59042 - LILLE

Véhicules terrestres

Divers

16-04-2014

09 h 00 : Lots 1 à 171

Salle des ventes du Domaine

165 rue Garibaldi

69401 - LYON

Véhicules terrestres

Divers

17-04-2014

13 h 00 : Lots 1 à 179

Salle des ventes du Domaine

La Marinière

Avenue de PAGNOT

Rocade Sortie N° 10

Route de Martignas

33160 - ST MEDARD EN JALLES

Véhicules terrestres

Divers

25-04-2014   

Cahier des charges

Liste des lots 

Commissariat aux ventes du Domaine

Centre des Finances Publiques

Rue Carlos Finlay (derrière INSEE)

97306 - CAYENNE CEDEX

Véhicules terrestres

Divers

28-04-2014

14 h 00 : Lots 1 à 93

Salle des ventes   du  Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

Divers

13-05-2014

09 h 00 : Lots 1 à 142

14 h 00 : Lots 143 à 265

Commissariat aux ventes   du  Domaine

Boulevard LASCROSSES

Face Station Métro COMPANS-CAFFARELLI

31000 TOULOUSE

Véhicules terrestres

Divers

14-05-2014

09 h 00 : Lots 1 à 137

13 h 45 : Lots 138 à 261

Commissariat aux ventes   du  Domaine

11 rue d'Ouessant

Za Le Pontay

35760 ST GREGOIRE

Véhicules terrestres

Divers

20-05-2014

14 h 00 : Lots 1 à 11

Salle des ventes du Domaine

Za du Parc de Haye

54840 - VELAINE EN HAYE

Herbages