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PROCHAINES VENTES

mai 2015
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Vente mobilière
Vente immobilière
Les deux

Dates des prochaines ventes

AU 1er JANVIER 2015 REDECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSARIATS AUX VENTES - cliquez ici

SALLE DES VENTES DE SAINT-MAURICE (94400) CAPACITE D'ACCUEIL
:

Pour respecter la réglementation ERP (Etablissements Recevant du Public) la capacité de la salle des ventes de Saint-Maurice est désormais limitée
à
190 places.
Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.


Règles applicables aux paiements :

Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglée en sus.

Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot).Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entrainera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d'un mandat régulier et des pièces d'identité du mandant et du mandataire.


Espèces : Les paiements en espèces sont limités à 300 euros quelle que soit la domiciliation fiscale de l'acheteur (Art. 19 de la loi de finances rectificative pour 2013).
Chèque
 : Acceptés. Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé.
Carte bancaire : Paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Achat de métaux : Le paiement de métaux ferreux et non ferreux est effectué par chèque barré, virement ou carte de paiement (art. L112-6 et D112-4 du CMF).

Ventes Mobilières de Avril/Mai/Juin 2015

08-04-2015

9 h 30 : Lots 1 à 95

13 h 30 : Lots 96 à 206

Salle des ventes du Domaine

11 rue d'Ouessant

Za Le Pontay

35768 - ST GREGOIRE

Véhicules terrestres

Divers

08-04-2015

10 h 00 : Lots 1 à 64

13 h 30 : Lots 65 à 196

 

Salle des ventes du Domaine

La Marinière

Avenue de Pagnot
Rocade Sortie n°10
Route de Martignas

33160 - ST MEDARD EN JALLES

Véhicules terrestres

Divers

08-04-2015


11 h 00 à la

Marina de Pointe-à-Pitre

Commissariat aux ventes   du  Domaine

DRFIP/France Domaine

CDFIP DE DESMARAIS

97100 BASSE TERRE
(GUADELOUPE)

Navigation

09-04-2015

9 h 45 : Lots 1 à 117

13 h 45 : Lots 118 à 200

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Divers

14-04-2015

9 h 00 : Lots 1 à 152

 

 

Salle des ventes du Domaine

4 rue Fourier 

Cs 80033

59042 - LILLE

Véhicules terrestres

Divers

14-04-2015

9 h 30 : Lots 1 à 102

13 h 30 : Lots 103 à 220

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

Divers

14-04-2015

14 h 00 à Anse Marcel
(locaux Douane)


15 h 30 à la Marina
 Fort-Louis de Marigot

Commissariat aux ventes   du  Domaine

DRFIP/France Domaine

CDFIP DE DESMARAIS

97100 BASSE TERRE
(GUADELOUPE)

Navigation

16-04-2015


08 h 30 : Lots 1 à 119

Commissariat aux ventes   du  Domaine

8, rue de Cluj-CS 17041 

21070 DIJON

Véhicules terrestres

Divers

16-04-2015


14 h 00 : Lots 1 à 61

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

Divers

23-04-2015


14 h 00 : Lots 1 à 128

Salle des ventes du Domaine

14 rue du Maréchal Juin

67000 - STRASBOURG

Véhicules terrestres

Divers

23-04-2015

au Ponton Anse à la Barque

de Vieux-Habitants

Commissariat aux ventes   du  Domaine

DRFIP/France Domaine

CDFIP DE DESMARAIS

97100 BASSE TERRE
(GUADELOUPE)

Navigation

23-04-2015


14 h 00 : Lots 1 à 124

Salle de l'égalité

51 rue de la Convention

44000 - NANTES

Véhicules terrestres

Divers

24-04-2015


8 h 00 : Lots 1 à 200

Salle Château des Fleurs

18 Boulevard Michelet 

13008 - MARSEILLE

Véhicules terrestres

Divers

29-04-2015

11 h 05

à la DEAL,
Parc atelier de St Phy,
97120 ST CLAUDE 
 

Commissariat aux ventes   du  Domaine

DRFIP/France Domaine

CDFIP DE DESMARAIS

97100 BASSE TERRE
(GUADELOUPE)

Véhicules terrestres

05-05-2015


09 h 00 : Lots 1 à 231

Commissariat aux ventes   du Domaine

Boulevard Lascrosses
Face Station Métro Compans-caffarelli

31000 TOULOUSE

Véhicules terrestres

Divers

11-05-2015

10 h 00 : Lots 1 à 70

14 h 00 : Lots 71 à 186

Commissariat aux ventes   du  Domaine

8, rue René Robin 

63200 MOZAC

Véhicules terrestres

Divers

13-05-2015


09 h 00 : Lots 1 à 128

Commissariat aux ventes   du  Domaine

8, rue de Cluj-CS 17041 

21070 DIJON

Véhicules terrestres

Divers

19-05-2015

9 h 30 : Lots 1 à 97

14 h 00 : Lots 98 à 218

Commissariat aux ventes   du  Domaine

Salle des Castors
Places des Castors

86180 BUXEROLLES

Véhicules terrestres

Divers

20-05-2015


13 h 30 : Lots 1 à 165

Salle des ventes du Domaine

La Marinière

Avenue de Pagnot
Rocade Sortie n°10
Route de Martignas

33160 - ST MEDARD EN JALLES

Véhicules terrestres

Divers

21-05-2015

9 h 30 : Lots 1 à 104

13 h 30 : Lots 105 à 183

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres
21-05-2015

9 h 00 : Lots 1 à 148

13 h 30 : Lots 149 à 235

Commissariat aux ventes   du  Domaine

165 rue Garibaldi

Entrée principale de la Cité Administrative

69401 LYON

Véhicules terrestres

Divers

27-05-2015

9 h 00 : Lots 1 à 150

14 h 00 : Lots 151 à 252

Salle des ventes du Domaine

4 rue Fourier 

Cs 80033

59042 - LILLE

Véhicules terrestres

Divers

27-05-2015

9 h 00 : Lots 1 à 110

13 h 00 : Lots 111 à 270

 

Salle Château des Fleurs

18 Boulevard Michelet 

13008 - MARSEILLE

Véhicules terrestres

Divers


27-05-2015

9 h 00 : Lots 1 à 150

13 h 30 : Lots 151 à 239

28-05-2015

9 h 00 : Lots 240 à 380

13 h 30 : Lots 381 à 422 

 

 

 

 

Salle des ventes du Domaine

11 rue d'Ouessant

Za Le Pontay

35768 - ST GREGOIRE

Véhicules terrestres

Divers

28-05-2015

9 h 30 : Lots 1 à 120

13 h 30 : Lots 121 à 210

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Divers

26-05-2015

11 h 00

Collège Edmond BAMBUCK
97190 Le Gosier

28-05-2015

Direction des Douanes et DRAC
97100 Basse-Terre

 

 

 

Commissariat aux ventes   du  Domaine

DRFIP/France Domaine

CDFIP DE DESMARAIS

97100 BASSE TERRE
(GUADELOUPE)

Véhicules terrestres

Divers

29-05-2015

11 h 00

au parking de la Police Nationale
Morne Vergain 
97139 Les Abymes 
 

Commissariat aux ventes   du  Domaine

DRFIP/France Domaine

CDFIP de DESMARAIS

97100 BASSE TERRE
(GUADELOUPE)

Véhicules terrestres

04-06-2015

13 h 30 : Lots 1 à 153

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

Divers

10-06-2015


CCP

14 h 00 : Lots 1 à 8

Salle des ventes du Domaine

Za du Parc de Haye

54840 - VELAINE EN HAYE

Récoltes des
herbages

Droits de pacage

11-06-2015

14 h 00 : Lots 1 à 50

Salle des ventes du Domaine

Za du Parc de Haye

54840 - VELAINE EN HAYE

Bijoux objet d'art
Horlogerie

11-06-2015

9 h 00 : Lots 1 à 165

14 h 00 : Lots 166 à 253

Commissariat aux ventes   du  Domaine

8, rue de Cluj-CS 17041 

21070 DIJON

Véhicules terrestres

Divers

23-06-2015


CCP

Lots 1 à 43

D.R.F.I.P. DE CORSE

DU DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

2, Avenue de la Grande Armée BP 410
 

20191 AJACCIO Cedex

Véhicules terrestres

Divers