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PROCHAINES VENTES

mai 2013
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Vente mobilière
Vente immobilière
Les deux

Dates des prochaines ventes

 

SALLE DES VENTES DE SAINT-MAURICE (94400) CAPACITE D'ACCUEIL :

Pour respecter la réglementation ERP (Etablissements Recevant du Public) la capacité de la salle des ventes de Saint-Maurice est désormais limitée
à 190 places.
Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.

Règle applicables aux paiements :

Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglée en sus.

Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot).Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entrainera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d'un mandat régulier et des pièces d'identité du mandant et du mandataire.

Espèces : dans la limite de 3000€ pour les personnes domiciliées fiscalement en France et les professionnels. Pour les personnes justifiant qu'elles n'ont pas de domicile fiscal en France et qu'elles n'agissent pas pour les besoins d'une activité professionnelle, cette limite est fixée à 15000€ (art. L.112-6 et D.112-3 du Code monétaire et financier).
Chèque : Acceptés. Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé.
Carte bancaire : Paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Achat de métaux : Le paiement de métaux ferreux et non ferreux est effectué par chèque barré, virement ou carte de paiement (art. L112-6 et D112-4 du CMF).        

 

Ventes Mobilières Avril-Mai 2013

03-04-2013

Annonce Appel d'Offres

Cahier des Charges

Commissariat aux Ventes de Cayennes

Centres des Finances Publiques 

Rue Carlos Finlay

97300 - CAYENNE
GUYANE

Véhicules terrestres 
03-04-2013

9 h 00 : Lots 1 à 166

Salle des ventes du Domaine

8, rue Cluj

21070 - DIJON

Véhicules terrestres - Divers
03-04-2013

9 h 00 : Lots 1 à 186

Salle des ventes du Domaine

4, rue Fourier

59000 - LILLE

Véhicules terrestres - Divers

04-04-2013

09 h 30 : Lots 1 à 104

13 h 00 : Lots 105 à 215

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles
Les Ellipses 

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres
12-04-2013

8 h 00 : Lots 1 à 199

Salle Chateau des Fleurs

18, boulevard Michelet

13008 - MARSEILLE

Véhicules terrestres - Divers
12-04-2013

9 h 30 : Lots 1 à 88

13 h 30 : Lots 89 à 176

Salle de l'Egalité

51 rue de la Convention 

44000 - NANTES

Véhicules terrestres - Divers

16-04-2013

09 h 30 : Lots 1 à 85

13 h 00 : Lots 86 à 232

Salle des ventes du Domaine

11 rue d'Ouessant
Za Le Pontay

35760 - ST GREGOIRE

Véhicules terrestres - Divers

18-04-2013

Annonce Appel d'Offres

DRFIP de Corse et de Corse du Sud
2, Avenue de la Grande Armée, BP 410  

20191 - AJACCIO CEDEX

Véhicules terrestres 
18-04-2013

14 h 00 : Lots 1 à 9

Salle des ventes du Domaine

ZA du Parc de Haye, Allée des Abies, Bâtiment 722, Cs 50002

54840 - VELAINE EN HAYE

Herbages et droit de pacage
18-04-2013

13 h 30 : Lots 1 à 163

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles
Les Ellipses 

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres - Divers
22-04-2013

13 h 30 : Lots 1 à 144

Salle des ventes du Domaine

8, rue René Robin

63200 - MOZAC 

Véhicules terrestres - Divers

23-04-2013

09 h 30

Commissariat aux Ventes de la Guadeloupe
Service France Domaine

7, Rue de la République

97100 - BASSE-TERRE

GUADELOUPE

Véhicules terrestres 
23-04-2013

14 h 00 : Lots 1 à 142

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles
Les Ellipses 

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres - Divers
24-04-2013

13 h 30 : Lots 1 à 148

Salle des ventes du Domaine

La Marinière 
Avenue de Pagnot - Rocade Sortie N°10 
Route de Martignas

33160 - ST MEDARD EN JALLES

Véhicules terrestres - Divers
25-04-2013

14 h 00 : Lots 1 à 142

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles
Les Ellipses 

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres - Divers

30-04-2013
10h00
Annonce Appel d'Offres

Cahier des Charges

Commissariat aux Ventes de Bastia

DDFIP de Haute-Corse
Square Saint-Victor
BP 110

20402 - BASTIA CEDEX

Véhicules terrestres - Divers

30-04-2013

14 h 00 : Lots 1 à 100

Salle des ventes du Domaine

4, rue Fourier

59000 - LILLE

 Argenterie - Orfèvrerie
 Horlogerie - Bijoux  

15-05-2013

9 h 00 : Lots 1 à 171

Salle des ventes du Domaine

8, rue Cluj

21070 - DIJON

Véhicules terrestres - Divers

16-05-2013

13 h 30 : Lots 1 à 117

Salle des Castors

Place des Castors 

86180 - BUXEROLLES

Véhicules terrestres - Divers

16-05-2013

8 h 00 : Lots 1 à 209

Salle Chateau des Fleurs

18, boulevard Michelet

13008 - MARSEILLE

Véhicules terrestres - Divers

16-05-2013

14 h 00 : Lots 1 à 106

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles
Les Ellipses 

94417 - ST MAURICE

Argenterie - Bijoux  

22-05-2013

13 h 30 : Lots 1 à 160

Salle des ventes du Domaine

La Marinière 
Avenue de Pagnot - Rocade Sortie N°10 
Route de Martignas

33160 - ST MEDARD EN JALLES

Véhicules terrestres - Divers

22-05-2013

09 h 00 : Lots 1 à 120

14 h 00 : Lots 121 à 192

Salle des ventes du Domaine

4, rue Fourier

59000 - LILLE

Véhicules terrestres - Divers

22-05-2013

09 h 00 : Lots 1 à 108

14 h 00 : Lots 109 à 208

23-05-2013

09 h 00 : Lots 209 à 315

14 h 00 : Lots 316 à 415

Salle des ventes du Domaine

ZA du Parc de Haye, Allée des Abies, Bâtiment 722, Cs 50002

54840 - VELAINE EN HAYE

Véhicules terrestres - Divers

23-05-2013

09 h 00 : Lots 1 à 153

13 h 30 : Lots 154 à 258

Salle des ventes du Domaine

Bât I - Niveau S Amphithéatre
165, rue Garibaldi
Cité Administrative
Bâtiment A

69003 - LYON

Véhicules terrestres - Divers

23-05-2013

10 h 15 : Lots 1 à 99

14 h 00 : Lots 100 à 226

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles
Les Ellipses 

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres - Divers

27-05-2013

10 h 00 : Lots 1 à 94

14 h 00 : Lots 95 à 174

Salle des ventes du Domaine

8, rue René Robin

63200 - MOZAC 

Véhicules terrestres - Divers

28-05-2013

09 h 00 : Lots 1 à 153

13 h 30 : Lots 154 à 256

29-05-2013

09 h 00 : Lots 257 à 389

Salle des ventes du Domaine

Boulevard Lacrosses, Face Station Métro Compans-caffarelli

31000 - TOULOUSE

Véhicules terrestres - Divers

30-05-2013

14 h 00 : Lots 1 à 20

Salle des ventes du Domaine

ZA du Parc de Haye, Allée des Abies, Bâtiment 722, Cs 50002

54840 - VELAINE EN HAYE

Herbages

31-05-2013

Annonce Mise en
Concurrence

DRFIP Haute-Garonne
Pôle GPP

Bât. C, 5e étage
Cité administrative
Boulevard Armand Duportal

31074 - TOULOUSE CEDEX

Maison

31-05-2013

Annonce Mise en
Concurrence

DRFIP Haute-Garonne
Pôle GPP

Bât. C, 5e étage
Cité administrative
Boulevard Armand Duportal

31074 - TOULOUSE CEDEX

Studio

04-06-2013

09 h 30 : Lots 1 à 103

13 h 30 : Lots 104 à 216

05-06-2013

09 h 30 : Lots 217 à 314

13 h 30 : Lots 315 à 411

Salle des ventes du Domaine

11 rue d'Ouessant
Za Le Pontay

35760 - ST GREGOIRE

Véhicules terrestres - Divers

05-06-2013

14 h 00 : Lots 1 à 11

Salle des ventes du Domaine

ZA du Parc de Haye, Allée des Abies, Bâtiment 722, Cs 50002

54840 - VELAINE EN HAYE

Herbages et droit de pacage

20-06-2013

14 h 00

Commissariat aux Ventes de la Guadeloupe
Service France Domaine

7, Rue de la République

97100 - BASSE-TERRE

GUADELOUPE

Bateau