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PROCHAINES VENTES

novembre 2014
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Vente mobilière
Vente immobilière
Les deux

Dates des prochaines ventes

 

SALLE DES VENTES DE SAINT-MAURICE (94400) CAPACITE D'ACCUEIL :

Pour respecter la réglementation ERP (Etablissements Recevant du Public) la capacité de la salle des ventes de Saint-Maurice est désormais limitée
à 190 places.
Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.

Règle applicables aux paiements :

Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglée en sus.

Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot).Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entrainera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d'un mandat régulier et des pièces d'identité du mandant et du mandataire.

Espèces : dans la limite de 3000€ pour les personnes domiciliées fiscalement en France et les professionnels. Pour les personnes justifiant qu'elles n'ont pas de domicile fiscal en France et qu'elles n'agissent pas pour les besoins d'une activité professionnelle, cette limite est fixée à 15000€ (art. L.112-6 et D.112-3 du Code monétaire et financier).
Chèque
 : Acceptés. Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé.
Carte bancaire : Paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Achat de métaux : Le paiement de métaux ferreux et non ferreux est effectué par chèque barré, virement ou carte de paiement (art. L112-6 et D112-4 du CMF).
  

 

Ventes Mobilières de Octobre/Novembre 2014

 

06-10-2014

14 h 00 : Lots 1 à 91

Commissariat aux ventes   du  Domaine

8 rue René ROBIN

63200 MOZAC

 

Véhicules terrestres

Divers

 

08-10-2014

9 h 30 : Lots 1 à 124

14 h 00 : Lots 125 à 284

Crédit Municipal 

29, rue du Mirail

33074 BORDEAUX

 

Bijoux

Horlogerie

14-10-2014

9 h 30 : Lots 1 à 76

13 h 30 : Lots 77 à 167

15-10-2014

9 h 30 : Lots 168 à 254

13 h 30 : Lots 255 à 338 

 

Commissariat aux ventes   du  Domaine

11 rue d'Ouessant

Za Le Pontay

35760 ST GREGOIRE

Véhicules terrestres

Divers

14-10-2014

14 h 00 : Lots 1 à 111

Commissariat aux ventes   du  Domaine

SALLE DE L'EGALITE

51, rue de la Convention

44000 NANTES

Véhicules terrestres

Divers

15-10-2014

9 h 00 : Lots 1 à 160

13 h 45 : Lots 161 à 257

 

Commissariat aux ventes du Domaine

8 rue de Cluj
CS 17041 

21070 - DIJON

 

Véhicules terrestres

Divers

 

15-10-2014

09 h 00 : Lots 1 à 171

Salle des ventes du Domaine

4 rue Fourier

CS 80033 

59042 - LILLE

 

Véhicules terrestres

Divers

16-10-2014

9 h 30 : Lots 1 à 95

14 h 00 : Lots 96 à 189

Salle des ventes   du  Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

Divers

17-10-2014

8 h 00 : Lots 1 à 130

14 h 00 : Lots 131 à 228

Salle du Château des Fleurs

18 Boulevard Michelet

13008 - MARSEILLE

Véhicules terrestres

Divers

21-10-2014

10 h 00 : Lots 1 à 72

14 h 00 : Lots 73 à 167

Salle des ventes   du  Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

Divers

22-10-2014

13 h 30 : Lots 1 à 176

Salle des ventes du Domaine

La Marinière

Avenue de PAGNOT

Rocade Sortie N° 10

Route de Martignas

33160 - ST MEDARD EN JALLES

Véhicules terrestres

Divers

 

23-10-2014

8 h 30 

Commissariat aux ventes   du  Domaine

Boulevard du
Général de Gaulle
Jardin Desclieux

97200 - FORT DE FRANCE
(MARTINIQUE)

 

Véhicules terrestres

Divers

28-10-2014

9 h 45 : Lots 1 à 112

13 h 45 : Lots 113 à 199

Salle des ventes   du  Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Divers
 

03-11-2014

14 h 00 : Lots 1 à 102

Commissariat aux ventes   du  Domaine

8 rue René ROBIN

63200 MOZAC

Véhicules terrestres

Divers

 

05-11-2014

14 h 30 : Lots 1 à 105

Commissariat aux ventes   du  Domaine

11 rue d'Ouessant

Za Le Pontay

35760 ST GREGOIRE

Véhicules terrestres

Divers

 

06-11-2014

9 h 30 : Lots 1 à 103

13 h 30 : Lots 104 à 204

 Salle des ventes   du  Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

06-11-2014

9 h 00 : Lots 1 à 154

13 h 30 : Lots 155 à 231

Commissariat aux ventes   du  Domaine

165 rue GARIBALDI

Entrée principale de la Cité administrative

69401 LYON

Véhicules terrestres

Divers

14-11-2014

9 h 00 : Lots 1 à 105

Salle du Château des Fleurs

18 Boulevard Michelet

13008 - MARSEILLE

Véhicules terrestres

Divers

17-11-2014

9 h 30 : Lots 1 à 80

14 h 00 : Lots 81 à 181

Salle des Castors

Place des Castors

86180 - BUXEROLLES

Véhicules terrestres

Divers

 

18-11-2014

14 h 00 : Lots 1 à 80

 

Salle des ventes   du  Domaine

Za du Parc de Haye

54840 - VELAINE EN HAYE

Bijoux

Horlogerie

 

18-11-2014

09 h 30 : Lots 1 à 101

 Salle des ventes   du  Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

Divers