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PROCHAINES VENTES

septembre 2014
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Vente mobilière
Vente immobilière
Les deux

Dates des prochaines ventes

 

SALLE DES VENTES DE SAINT-MAURICE (94400) CAPACITE D'ACCUEIL :

Pour respecter la réglementation ERP (Etablissements Recevant du Public) la capacité de la salle des ventes de Saint-Maurice est désormais limitée
à 190 places.
Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.

Règle applicables aux paiements :

Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglée en sus.

Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot).Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entrainera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d'un mandat régulier et des pièces d'identité du mandant et du mandataire.

Espèces : dans la limite de 3000€ pour les personnes domiciliées fiscalement en France et les professionnels. Pour les personnes justifiant qu'elles n'ont pas de domicile fiscal en France et qu'elles n'agissent pas pour les besoins d'une activité professionnelle, cette limite est fixée à 15000€ (art. L.112-6 et D.112-3 du Code monétaire et financier).
Chèque
 : Acceptés. Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé.
Carte bancaire : Paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Achat de métaux : Le paiement de métaux ferreux et non ferreux est effectué par chèque barré, virement ou carte de paiement (art. L112-6 et D112-4 du CMF).
  

 

Ventes Mobilières de Septembre 2014

04-09-2014

8 h 00

 Commissariat aux ventes du Domaine

Boulevard du Général de Gaulle
Jardin Desclieux

97200 - FORT DE FRANCE
(Martinique)

Véhicules terrestres

 

04-09-2014

09 h 00 : Lots 1 à 205

  

Salle des ventes du Domaine

165 rue Garibaldi

69401 - LYON

 

Véhicules terrestres

Divers

05-09-2014

08 h 00 : Lots 1 à 202

Salle du Château des Fleurs

18 Boulevard Michelet

13008 - MARSEILLE

Véhicules terrestres

Divers

08-09-2014

14 h 00 : Lots 1 à 115

 

Commissariat aux ventes   du  Domaine

8 rue René ROBIN

63200 MOZAC

Véhicules terrestres

Divers

09-09-2014

9 h 00 : Lots 1 à 150

14 h 00 : Lots 151 à 300

Salle des ventes du Domaine

4 rue Fourier

CS 80033 

59042 - LILLE

Véhicules terrestres

Divers

09-09-2014

9 h 00 : Lots 1 à 94

14 h 00 : Lots 95 à 213

10-09-2014

9 h 00 : Lots 214 à 326

14 h 00 : Lots 327 à 449

 

Salle des ventes du Domaine

Za du Parc de Haye

54840 - VELAINE EN HAYE

Véhicules terrestres

Divers

11-09-2014

9 h 30 : Lots 1 à 100

13 h 30 : Lots 101 à 181

Salle des ventes   du  Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

17-09-2014

13 h 30 : Lots 1 à 102

Salle des ventes du Domaine

165 rue Garibaldi

69401 - LYON

Bijoux

Horlogerie

17-09-2014

8 h 00 : Lots 1 à 218

Commissariat aux ventes du Domaine

8 rue de Cluj
CS 17041 

21070 - DIJON

Véhicules terrestres

Divers

17-09-2014

13 h 30 : Lots 1 à 146

Salle des ventes du Domaine

La Marinière

Avenue de PAGNOT

Rocade Sortie N° 10

Route de Martignas

33160 - ST MEDARD EN JALLES

 

Véhicules terrestres

Divers

18-09-2014

9 h 30 : Lots 1 à 140

Salle des ventes   du  Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Divers

23-09-2014

10 h 00 : Lots 1 à 79

14 h 00 : Lots 80 à 182

Salle des ventes   du  Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

Divers

23-09-2014

9 h 00 : Lots 1 à 150

14 h 00 : Lots 151 à 243

Commissariat aux ventes   du  Domaine

Boulevard LASCROSSES

Face Station Métro COMPANS-CAFFARELLI

31000 TOULOUSE

Véhicules terrestres

Divers

23-09-2014

9 h 00 : Lots 1 à 98

14 h 00 : Lots 99 à 204

Commissariat aux ventes   du  Domaine

Salle des CASTORS

Place des CASTORS

86180 BUXEROLLES

Véhicules terrestres

Divers

25-09-2014

13 h 30 : Lots 1 à 164

Salle des ventes   du  Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

Divers

 

25-09-2014

Liste des lots et
cahier des charges


Commissariat aux ventes   du  Domaine

Rue Carlos Finlay
(derrière INSEE)

97306 - CAYENNE CEDEX
(GUYANNE)

 

Véhicules terrestres

Divers

30-09-2014

14 h 00 : Lots 1 à 100

Salle des ventes du Domaine

4 rue Fourier

CS 80033 

59042 - LILLE

Bijoux

Horlogerie

30-09-2014

9 h 30 : Lots 1 à 120

13 h 30 : Lots 121 à 215

Commissariat aux ventes   du  Domaine

11 rue d'Ouessant

Za Le Pontay

35760 ST GREGOIRE

Véhicules terrestres

Divers