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PROCHAINES VENTES

septembre 2015
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Vente mobilière
Vente immobilière
Les deux

Dates des prochaines ventes

AU 1er JANVIER 2015 REDECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSARIATS AUX VENTES - cliquez ici

SALLE DES VENTES DE SAINT-MAURICE (94400) CAPACITE D'ACCUEIL
:

Pour respecter la réglementation ERP (Etablissements Recevant du Public) la capacité de la salle des ventes de Saint-Maurice est désormais limitée
à
190 places.
Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.


Règles applicables aux paiements :

Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglée en sus.

Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot).Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entrainera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d'un mandat régulier et des pièces d'identité du mandant et du mandataire.


Espèces : Les paiements en espèces sont limités à 300 euros quelle que soit la domiciliation fiscale de l'acheteur (Art. 19 de la loi de finances rectificative pour 2013).
Chèque
 : Acceptés. Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé.
Carte bancaire : Paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Achat de métaux : Le paiement de métaux ferreux et non ferreux est effectué par chèque barré, virement ou carte de paiement (art. L112-6 et D112-4 du CMF).

Ventes Mobilières de Juin à Septembre 2015

16-06-2015

CCP

Lots 1 à 48

Commissariat aux ventes   du  Domaine

DRFIP/France Domaine

Rue Carlos Finlay

97306 CAYENNE
(GUYANE)

Véhicules terrestres

Divers

16-06-2015

9 h 00 : Lots 1 à 187

Commissariat aux ventes   du Domaine

Boulevard Lascrosses
Face Station Métro Compans-caffarelli

31000 TOULOUSE

Véhicules terrestres

Divers

17-06-2015

9 h 00

à la salle de cinéma de Desaix

97200 Fort de France

Commissariat aux ventes   du  Domaine

DRFIP/France Domaine

Boulevard du Général de Gaulle
Jardin Desclieux

97200 FORT DE FRANCE
(MARTINIQUE)

Véhicules terrestres

Divers

23-06-2015

9 h 00 : Lots 1 à 100

14 h 00 : Lots 101 à 201

Salle de l'Egalité

51, rue de la Convention

44000 NANTES

Véhicules terrestres

Divers

23-06-2015


CCP

Lots 1 à 43

D.R.F.I.P. DE CORSE

DU DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

2, Avenue de la Grande Armée BP 410
 

20191 AJACCIO Cedex

Véhicules terrestres

Divers

01-07-2015

10 h 00 : Lots 1 à 76

13 h 30 : Lots 77 à 216

Salle des ventes du Domaine

La Marinière

Avenue de Pagnot
Rocade Sortie n°10
Route de Martignas

33160 - ST MEDARD EN JALLES

Véhicules terrestres

Divers

7 et 8-09-2015

Commissariat aux ventes   du  Domaine

DRFIP/France Domaine

CDFIP DE DESMARAIS

97100 BASSE TERRE
(GUADELOUPE)

Véhicules terrestres

Navigation

08-09-2015

09 h 00 : Lots 1 à 150

14 h 00 : Lots 151 à 270

Salle des ventes du Domaine

4 rue Fourier 

Cs 80033

59042 - LILLE

Véhicules terrestres

Divers

09-09-2015

14 h 30 : Lots 1 à 27
15 h 00 : Lots 28 à 88

10-09-2015

9 h 30 : Lots 89 à 194
13 h 30 : Lots 195 à 269

Salle des ventes du Domaine

11 rue d'Ouessant

Za Le Pontay

35768 - ST GREGOIRE

Véhicules terrestres

Divers

10-09-2015

09 h 00 : Lots 1 à 120

14 h 00 : Lots 121 à 198

Commissariat aux ventes   du  Domaine

8, rue de Cluj-CS 17041 

21070 DIJON

Véhicules terrestres

Divers

10-09-2015

9 h 00 : Lots 1 à 152

13 h 30 : Lots 153 à 227

Commissariat aux ventes   du  Domaine

165 rue Garibaldi

Entrée principale de la Cité Administrative

69401 LYON

Véhicules terrestres

Divers

11-09-2015

08 h 00 : Lots 1 à 190

Salle Château des Fleurs

18 Boulevard Michelet 

13008 - MARSEILLE

Véhicules terrestres

Divers

14-09-2015

10 h 00 : Lots 1 à 52

14 h 00 : Lots 53 à 149

Commissariat aux ventes   du  Domaine

8, rue René Robin 

63200 MOZAC

Véhicules terrestres

Divers

15-09-2015

09 h 00 : Lots 1 à 130

14 h 00 : Lots 131 à 266

Salle des ventes du Domaine

Za du Parc de Haye

54840 - VELAINE EN HAYE

Véhicules terrestres

Divers

17-09-2015

09 h 30 : Lots 1 à 74

13 h 30 : Lots 75 à 155

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres
17-09-2015

09 h 00 : Lots 1 à 106

13 h 30 : Lots 107 à 224

Salle des Castors

Place des Castors

86180 BUXEROLLES

Véhicules terrestres

Divers

22-09-2015

09 h 30 : Lots 1 à 137

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

Divers

24-09-2015

09 h 15 : Lots 1 à 160

13 h 30 : Lots 161 à 311

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Divers