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PROCHAINES VENTES

décembre 2014
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Vente mobilière
Vente immobilière
Les deux

Dates des prochaines ventes

 

AU 1er JANVIER 2015 REDECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSARIATS AUX VENTES - cliquez ici

SALLE DES VENTES DE SAINT-MAURICE (94400) CAPACITE D'ACCUEIL
:

Pour respecter la réglementation ERP (Etablissements Recevant du Public) la capacité de la salle des ventes de Saint-Maurice est désormais limitée
à
190 places.
Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.


Règles applicables aux paiements :

Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglée en sus.

Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot).Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entrainera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d'un mandat régulier et des pièces d'identité du mandant et du mandataire.


Espèces : Les paiements en espèces sont limités à 300 euros quelle que soit la domiciliation fiscale de l'acheteur (Art. 19 de la loi de finances rectificative pour 2013).
Chèque
 : Acceptés. Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé.
Carte bancaire : Paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Achat de métaux : Le paiement de métaux ferreux et non ferreux est effectué par chèque barré, virement ou carte de paiement (art. L112-6 et D112-4 du CMF).
  

 

Ventes Mobilières de Décembre 2014

02-12-2014

10 h 00 : Lots 1 à 127

Commissariat aux ventes du Domaine

Boulevard Lascrosses
Face Station Métro Compans-Caffarelli

31000 - TOULOUSE

Bijoux

Horlogerie

Divers

 

02-12-2014

9 h 10 : Lots 1 à 150

14 h 01 : Lots 151 à 296

Salle des ventes du Domaine

4 rue Fourier

CS 80033 

59042 - LILLE

Véhicules terrestres

Divers

02-12-2014

13 h 45 : Lots 1 à 77

 Salle des ventes   du  Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

Divers

03-12-2014

10 h 00 : Lots 1 à 76

13 h 30 : Lots 77 à 208

 Salle des ventes du Domaine

La Marinière

Avenue de PAGNOT

Rocade Sortie N° 10

Route de Martignas

33160 - ST MEDARD EN JALLES

 

Véhicules terrestres

Divers

08-12-2014

14 h 00 : Lots 1 à 148

Commissariat aux ventes   du  Domaine

8 rue René ROBIN

63200 MOZAC

Véhicules terrestres

Divers

 

09-12-2014

9 h 30 : Lots 1 à 131

 Salle des ventes   du  Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

Divers

 

10-12-2014

9 h 00 : Lots 1 à 158

Commissariat aux ventes   du  Domaine

165 rue GARIBALDI

Entrée principale de la Cité administrative

69401 LYON

Véhicules terrestres

Divers

10-12-2014

8 h 00 : Lots 1 à 101

14 h 00 : Lots 102 à 233

Salle du Château des Fleurs

18 Boulevard Michelet

13008 - MARSEILLE

Véhicules terrestres

Divers

11-12-2014

9 h 45 : Lots 1 à 86

13 h 45 : Lots 87 à 165

 Salle des ventes   du  Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Argenterie

Objets d'art

Bibelots

17-12-2014

8 h 30

Commissariat aux ventes   du  Domaine

DRFIP

Bd du Général de Gaulle
Jardin Desclieux

97200 FORT DE FRANCE
(MARTINIQUE)

Véhicules terrestres

Navigation

Divers

08-01-2015


13 h 30 : Lots 1 à 141

Commissariat aux ventes   du  Domaine

8, rue de Cluj-CS 17041 

21070 DIJON

Véhicules terrestres

Navigation

Divers

13-01-2015

9 h 30 : Lots 1 à 65


14-01-2015

9 h 30 : Lots 65 à 129

 

 

13 h 00 : Lots 130 à 217

 Salle des ventes   du  Domaine

11 rue d'Ouessant

Za le Pontay

35760 - ST GREGOIRE

Véhicules terrestres

Navigation

Divers