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PROCHAINES VENTES

avril 2015
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Vente mobilière
Vente immobilière
Les deux

Dates des prochaines ventes

AU 1er JANVIER 2015 REDECOUPAGE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSARIATS AUX VENTES - cliquez ici

SALLE DES VENTES DE SAINT-MAURICE (94400) CAPACITE D'ACCUEIL
:

Pour respecter la réglementation ERP (Etablissements Recevant du Public) la capacité de la salle des ventes de Saint-Maurice est désormais limitée
à
190 places.
Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.


Règles applicables aux paiements :

Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglée en sus.

Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot).
Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (pour chaque lot).Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens.
Le manquement à l'une de ces obligations entrainera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation d'un mandat régulier et des pièces d'identité du mandant et du mandataire.


Espèces : Les paiements en espèces sont limités à 300 euros quelle que soit la domiciliation fiscale de l'acheteur (Art. 19 de la loi de finances rectificative pour 2013).
Chèque
 : Acceptés. Une pièce d'identité vous sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé.
Carte bancaire : Paiement accepté. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire.
Achat de métaux : Le paiement de métaux ferreux et non ferreux est effectué par chèque barré, virement ou carte de paiement (art. L112-6 et D112-4 du CMF).

Ventes Mobilières de Mars/Avril/Mai 2015

03-03-2015

9 h 00

Commissariat aux ventes   du  Domaine

DRFIP

Bd du Général de Gaulle
Jardin Desclieux

97200 FORT DE FRANCE
(MARTINIQUE)

Véhicules terrestres

Navigation

Divers

04-03-2015


13 h 30 : Lots 1 à 110

Salle des ventes du Domaine

La Marinière

Avenue de Pagnot
Rocade Sortie n°10
Route de Martignas

33160 - ST MEDARD EN JALLES

Véhicules terrestres

Divers

05-03-2015

Liste des lots

Cahier des charges

Commissariat aux ventes   du  Domaine

DRFIP

Rue Carlos Finlay
(derrière INSEE)
BP 6027

97306 CAYENNE
(GUYANNE)

 

Véhicules terrestres

Divers

06-03-2015


09 h 00 : Lots 1 à 110

Salle Château des Fleurs

18 Boulevard Michelet 

13008 - MARSEILLE

Véhicules terrestres

Divers

 

11-03-2015


14 h 30 : Lots 1 à 99

Salle des ventes du Domaine

11 rue d'Ouessant

Za Le Pontay

35768 - ST GREGOIRE

Bijoux anciens et modernes
Montres
Pièces
Bris d'or

 

12-03-2015


08 h 30 : Lots 1 à 149

Commissariat aux ventes   du  Domaine

8, rue de Cluj-CS 17041 

21070 DIJON

Véhicules terrestres

Divers

17-03-2015

9 h 00 : Lots 1 à 140

14 h 00 : Lots 141 à 214

Salle des ventes du Domaine

4 rue Fourier 

Cs 80033

59042 - LILLE

Véhicules terrestres

Divers

17-03-2015


13 h 30 : Lots 1 à 89

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

Divers

17-03-2015


09 h 00 : Lots 1 à 241

Commissariat aux ventes   du  Domaine

Boulevard Lascrosses
Face Station Métro Compans-caffarelli

31000 TOULOUSE

Véhicules terrestres

Divers

18-03-2015


09 h 00 : Lots 1 à 130

Commissariat aux ventes   du  Domaine

Salle des Castors
Places des Castors

86180 BUXEROLLES

Véhicules terrestres

Divers

24-03-2015

11 h 00 : Lots 1 à 13

14 h 00 : Lots 14 à 160

Salle des ventes du Domaine

Za du Parc de Haye

54840 - VELAINE EN HAYE

Véhicules terrestres

Divers

26-03-2015


09 h 00 : Lots 1 à 144

Commissariat aux ventes   du  Domaine

165 rue Garibaldi

Entrée principale de la Cité Administrative

69401 LYON

Véhicules terrestres

Divers

30-03-2015


14 h 00 : Lots 1 à 114

Commissariat aux ventes   du  Domaine

8, rue René Robin 

63200 MOZAC

Véhicules terrestres

Divers

08-04-2015

9 h 30 : Lots 1 à 95

13 h 30 : Lots 96 à 206

Salle des ventes du Domaine

11 rue d'Ouessant

Za Le Pontay

35768 - ST GREGOIRE

Véhicules terrestres

Divers

08-04-2015

10 h 00 : Lots 1 à 64

13 h 30 : Lots 65 à 196

 

Salle des ventes du Domaine

La Marinière

Avenue de Pagnot
Rocade Sortie n°10
Route de Martignas

33160 - ST MEDARD EN JALLES

Véhicules terrestres

Divers

08-04-2015


11 h 00 à la

Marina de Pointe-à-Pitre

Commissariat aux ventes   du  Domaine

DRFIP/France Domaine

CDFIP DE DESMARAIS

97100 BASSE TERRE
(GUADELOUPE)

Navigation

09-04-2015

9 h 45 : Lots 1 à 117

13 h 45 : Lots 118 à 200

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Divers

14-04-2015

9 h 00 : Lots 1 à 152

 

 

Salle des ventes du Domaine

4 rue Fourier 

Cs 80033

59042 - LILLE

Véhicules terrestres

Divers

14-04-2015

9 h 30 : Lots 1 à 102

13 h 30 : Lots 103 à 220

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

Divers

14-04-2015

14 h 00 à Anse Marcel
(locaux Douane)


15 h 30 à la Marina
 Fort-Louis de Marigot

Commissariat aux ventes   du  Domaine

DRFIP/France Domaine

CDFIP DE DESMARAIS

97100 BASSE TERRE
(GUADELOUPE)

Navigation

16-04-2015


08 h 30 : Lots 1 à 119

Commissariat aux ventes   du  Domaine

8, rue de Cluj-CS 17041 

21070 DIJON

Véhicules terrestres

Divers

16-04-2015


14 h 00 : Lots 1 à 61

Salle des ventes du Domaine

3 Avenue du Chemin de Presles

Les Ellipses

94417 - ST MAURICE

Véhicules terrestres

Divers

23-04-2015


14 h 00 : Lots 1 à 128

Salle des ventes du Domaine

14 rue du Maréchal Juin

67000 - STRASBOURG

Véhicules terrestres

Divers

23-04-2015

au Ponton Anse à la Barque

de Vieux-Habitants

Commissariat aux ventes   du  Domaine

DRFIP/France Domaine

CDFIP DE DESMARAIS

97100 BASSE TERRE
(GUADELOUPE)

Navigation

23-04-2015


14 h 00 : Lots 1 à 124

Salle de l'égalité

51 rue de la Convention

44000 - NANTES

Véhicules terrestres

Divers

24-04-2015


8 h 00 : Lots 1 à 200

Salle Château des Fleurs

18 Boulevard Michelet 

13008 - MARSEILLE

Véhicules terrestres

Divers

05-05-2015


09 h 00 : Lots 1 à 231

Commissariat aux ventes   du Domaine

Boulevard Lascrosses
Face Station Métro Compans-caffarelli

31000 TOULOUSE

Véhicules terrestres

Divers